Base de connaissances
Fonctionnement et organisation des marchés
Structure et mécanismes de fonctionnement des marchés financiers. Couvre les plateformes de négociation, les types d'ordres, la formation des prix et la transparence des marchés.
Compétences
Questions
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
L'ACPR délivre l'agrément et vérifie la solidité financière, tandis que l'AMF approuve le programme d'activité pour certains services.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Conditions d'agrément
Règles opérationnelles post-agrément
Les conditions d'agrément incluent le siège social en France et le capital initial, tandis que les règles opérationnelles post-agrément incluent les procédures administratives saines et les mécanismes de contrôle interne.
Quel règlement régit l'agrément des CCP (Central Counterparties) en Europe ?
Le règlement EMIR régit l'agrément des CCP, comme indiqué dans le texte.
Quelle est la conséquence possible du non-respect des règles opérationnelles post-agrément par un PSI ?
Le non-respect des règles opérationnelles post-agrément peut justifier une procédure de retrait de l'agrément, comme mentionné dans le texte.
Quelle autorité est responsable de la délivrance de l'agrément aux entreprises d'investissement en France ?
Selon le texte, l'ACPR, adossée à la Banque de France, est responsable de la délivrance de l'agrément aux entreprises d'investissement. L'AMF, quant à elle, approuve le programme d'activité pour certains services.
Quel est le délai dont dispose l'AMF pour rendre son avis sur un dossier de demande d'agrément ?
L'AMF dispose de deux mois pour rendre son avis après avoir reçu le dossier de l'ACPR, comme spécifié dans le texte.
Les conditions d'agrément des PSI incluent l'exigence d'un siège social et d'une direction effective en France pour garantir la compétence juridictionnelle des autorités françaises.
Le texte mentionne que l'exigence d'un siège social et d'une direction effective en France vise à garantir la compétence juridictionnelle des autorités françaises, ce qui est vrai.
L'agrément d'un dépositaire central relève du règlement CSDR avec l'AMF comme autorité compétente.
Le texte indique que l'agrément d'un dépositaire central relève du règlement CSDR avec l'AMF comme autorité compétente, ce qui est vrai.
Convention de coordination entre ACPR et AMF
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L'instruction AMF 2014-01 établit la convention de coordination entre l'ACPR et l'AMF.