Base de connaissances
Gestion collective d'actifs / Gestion d'actifs par des tiers
Cadre et fonctionnement de la gestion collective et de la gestion d'actifs pour compte de tiers. Couvre les OPCVM, les FIA, les sociétés de gestion et les obligations réglementaires associées.
Compétences
Questions
Swing pricing
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Le swing pricing est un mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative qui permet de répercuter les coûts de réaménagement du portefeuille sur les investisseurs entrants ou sortants. Il est utilisé pour éviter que les coûts de transaction ne soient supportés par les investisseurs restants.
Qui doit être informé immédiatement lorsque le mécanisme des gates est déclenché ?
Lorsqu'un mécanisme des gates est déclenché, il est essentiel d'informer immédiatement l'AMF pour assurer la transparence et la conformité aux règles. Cette information doit également être communiquée rapidement aux porteurs concernés.
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La fréquence minimale de calcul de la valeur liquidative varie selon le type de fonds. Par exemple, les OPCVM ont une fréquence quotidienne, tandis que les FIVG ont une fréquence bimensuelle. Cette variation est définie par le prospectus et doit être respectée pour garantir la transparence.
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Éléments à catégoriser :
Late trading
Market timing
Le late trading consiste à passer des ordres après l'heure limite tout en bénéficiant de la valeur liquidative du jour. Le market timing consiste à exploiter les décalages horaires entre marchés. Les deux pratiques doivent être surveillées pour garantir l'équité entre porteurs.
Quels sont les trois principes fondamentaux que le processus de contrôle doit vérifier pour les opérations d'entrée et de sortie des investisseurs dans les OPCVM et FIA ?
Selon le Code monétaire et financier et le Règlement général de l'AMF, les trois principes fondamentaux à vérifier sont la valorisation à cours inconnu, l'égalité de traitement des porteurs et la libre entrée et sortie pour les fonds ouverts sauf circonstances exceptionnelles. Ces principes garantissent que les investisseurs sont traités de manière équitable et que les transactions sont effectuées de manière transparente.
Quelle est la fréquence minimale de calcul de la valeur liquidative pour les OPCVM ?
Le processus de surveillance doit vérifier que la publication de la valeur liquidative respecte la périodicité définie dans le prospectus. Pour les OPCVM, cette fréquence minimale est quotidienne, car elle garantit une évaluation régulière et transparente du portefeuille pour les investisseurs.
Quel est le seuil maximal autorisé pour le déclenchement des gates dans un fonds avec une valorisation mensuelle ?
Le mécanisme des gates permet de plafonner les rachats pour protéger le fonds. Le seuil maximal varie selon la fréquence de valorisation. Pour une valorisation mensuelle, ce seuil est fixé à 20% de l'actif net.
La suspension des souscriptions et rachats peut être décidée sans justification si cela est dans l'intérêt des porteurs.
La suspension des souscriptions et rachats ne peut être décidée que si des circonstances exceptionnelles le justifient et si cela est nécessaire au regard de l'intérêt des porteurs ou du public. Une décision sans justification ne serait pas conforme aux articles du Code monétaire et financier et du Règlement général de l'AMF.
La publication de la valeur liquidative doit être effectuée sur le site de la société de gestion uniquement si elle est quotidienne.
La publication de la valeur liquidative doit respecter la périodicité définie dans le prospectus, mais elle doit toujours être mise à disposition sur le site de la société de gestion, quelle que soit la fréquence (quotidienne, bimensuelle, etc.). Cela garantit la transparence et l'accès à l'information pour tous les investisseurs.