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Questions

Selon la doctrine AMF, quel est le seuil minimal d'analyse ESG requis pour un fonds utilisant une approche significativement engageante ?

75%
80%
90%
100%

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Communication centrale≡
2.Communication réduite≡
3.Aucune référence ESG≡
1.Présentation des caractéristiques ESG comme élément central du fonds dans le DICI≡
2.Aucune référence ESG dans le DICI ni dans la documentation commerciale≡
3.Mention concise dans la section « Autres informations » du DICI≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Réduction de 20% de l'univers investissable
Exclusion des États non coopératifs fiscalement
Amélioration de la note ESG par rapport à l'univers après exclusion des 20% moins bien notées
Prise en compte des trois piliers E, S et G
Catégories :

Critère essentiel pour une approche significative

Critère non suffisant pour une approche significative

Quelle est la sanction encourue par un fonds étranger ne respectant pas les exigences de communication ESG selon l'AMF ?

Une amende de 40 000 euros
Un avertissement en caractères très apparents
Une exclusion des marchés financiers français
Une obligation de restructuration sous 3 mois

Quelle est la conséquence pour un fonds qui ne respecte pas les standards de l'approche significativement engageante selon la doctrine AMF ?

Il peut utiliser des termes ESG dans sa dénomination sans restriction.
Il doit afficher un avertissement sur la communication disproportionnée.
Il ne peut pas mentionner les critères ESG dans le DICI ni dans la documentation commerciale.
Il est automatiquement classé comme article 6 selon le SFDR.

Quel est le pourcentage minimal d'actifs qui doivent être investis selon des critères ESG pour un fonds utilisant des termes ESG dans sa dénomination selon les orientations ESMA du 21 novembre 2024 ?

50%
60%
70%
80%

Les fonds classés article 9 SFDR doivent mettre en œuvre des approches significativement engageantes au sens de la doctrine AMF.

Vrai
Faux

La simple exclusion des États non coopératifs fiscalement constitue une approche significative au sens de l'AMF.

Vrai
Faux

Greenwashing

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