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← Le cadre réglementaire français et européen

Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Produit Article 9≡
2.Produit Article 6≡
3.Produit Article 8≡
1.Démonstration d'un objectif d'investissement durable et respect du principe 'Do No Significant Harm'≡
2.Description des caractéristiques environnementales ou sociales et indicateurs de durabilité≡
3.Divulgation simple des risques de durabilité ou explication de leur non-pertinence≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Difficulté à obtenir des données Scope 3
Création de structures transversales ESG/durabilité
Coûts de mise en conformité
Catégories :

Impact sur la collecte de données

Impact organisationnel

Impact financier

Quel pourcentage d'entreprises rapportent des données incomplètes ou inexactes selon Sustainalytics ?

50%
65%
88%
95%

Quelles entités sont soumises aux obligations de divulgation du Règlement SFDR ?

Les banques commerciales uniquement
Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMs), les gestionnaires UCITS, les entreprises d'assurance, les institutions de retraite professionnelle, et les entreprises d'investissement fournissant la gestion de portefeuille
Les entreprises technologiques cotées en bourse
Les petites et moyennes entreprises (PME) non financières

Quelle est l'une des trois catégories d'informations que les entités doivent publier sur leur site internet conformément à l'article 3 du SFDR ?

La liste des actionnaires majoritaires
Les politiques d'intégration des risques de durabilité dans le processus de décision d'investissement
Les prévisions financières à court terme
Les stratégies de marketing digital

Quelle banque a adapté ses processus de gouvernance pour classer **81% de ses actifs de fonds européens** comme Article 8 ou 9 selon le SFDR ?

Société Générale
Crédit Agricole
BNP Paribas Asset Management
Natixis

La déclaration sur les Principal Adverse Impacts (PAI) selon l'article 4 du SFDR est obligatoire pour toutes les entités assujetties, quelle que soit leur taille.

Vrai
Faux

La Commission européenne a proposé en novembre 2025 une simplification des templates précontractuels limités à deux pages et des rapports périodiques à une page.

Vrai
Faux

Deux niveaux de divulgation selon le SFDR :

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