Base de connaissances

← Entreprises et acteurs non financiers : défis environnementaux, sociaux et de gouvernance

Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Procédures d'évaluation≡
2.Mécanisme d'alerte≡
3.Cartographie des risques≡
4.Actions d'atténuation≡
5.Dispositif de suivi≡
1.Évaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre≡
2.Recueil des signalements en concertation avec les syndicats≡
3.Identification et hiérarchisation des risques≡
4.Mise en place de mesures pour prévenir les atteintes graves≡
5.Évaluation régulière des filiales et fournisseurs≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Cartographie des risques
Supervision par le conseil d'administration
Procédures d'évaluation régulière
Création de comités RSE
Catégories :

Gestion des risques

Gouvernance d'entreprise

Quelles sont les entreprises concernées par la loi sur le devoir de vigilance en France ?

Toutes les entreprises françaises, quel que soit leur taille
Les sociétés par actions employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés incluant les filiales
Les PME avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros
Les entreprises cotées en bourse uniquement

Quelle est une limite majeure de la loi française sur le devoir de vigilance ?

L'absence d'une liste officielle des entreprises concernées et d'une autorité de contrôle
La complexité excessive du plan de vigilance pour les petites entreprises
L'obligation excessive pour les sous-traitants étrangers
Le manque de formation pour les employés sur le devoir de vigilance

Quel est l'impact de la directive européenne CS3D sur la loi française ?

Elle supprime toutes les obligations de la loi française
Elle abaisse les seuils et introduit des sanctions administratives plus strictes
Elle remplace entièrement la loi française par un cadre européen unique
Elle n'a aucun impact sur les entreprises françaises

Quel est le premier élément obligatoire du plan de vigilance selon la loi française ?

Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements
Une cartographie des risques
Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre
Des procédures d'évaluation régulière des filiales

La loi française sur le devoir de vigilance impose des sanctions pécuniaires en cas de non-respect.

Vrai
Faux

La directive européenne CS3D impose un plan de transition climatique aligné sur l'objectif de 1,5°C.

Vrai
Faux

Décision marquante sur le devoir de vigilance en France

Cliquer pour voir la réponse