Base de connaissances
Analysez la réglementation des marchés des matières premières et le cadre juridique des produits dérivés sur matières premières, y compris les limites de position.
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Le premier pilier (MiFID II) établit les limites de position, le deuxième (EMIR) impose la compensation centrale et la déclaration des transactions, et le troisième (MAR) définit les sanctions pour manipulation de cours.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Obligations structurelles imposées par EMIR
Techniques d'atténuation des risques
Les obligations structurelles incluent la compensation centrale, la déclaration systématique et l'atténuation des risques pour les contrats non compensés.
Quels sont les deux seuils distincts fixés par l'autorité compétente pour les limites de position sur les contrats dérivés critiques ou significatifs ?
Selon la directive MiFID II, l'autorité compétente fixe deux seuils : une limite 'spot month' pour les contrats à échéance proche et une limite 'all other months' pour les autres échéances. Cette distinction vise à prévenir les risques de cornering, particulièrement aigus à l'approche de l'échéance physique.
Quel organisme est responsable de la publication des normes techniques (RTS) pour les limites de position en Europe ?
L'ESMA (European Securities and Markets Authority) est responsable de la publication des normes techniques. Elle maintient également la liste des contrats critiques et centralise les rapports hebdomadaires de positions.
Quel est le seuil d'open interest minimum pour qu'un contrat dérivé sur matière première soit soumis aux limites de position obligatoires selon la révision de 2022 ?
La révision de 2022 a restreint l'application des limites de position aux contrats atteignant un seuil d'open interest supérieur à 300 000 lots en moyenne annuelle. Cela concerne principalement les dérivés agricoles.
Quel est le montant maximum d'amende que l'AMF peut prononcer pour un manquement aux règles des limites de position ?
Selon l'article L.621-15 du Code monétaire et financier, l'AMF peut prononcer des amendes administratives atteignant 100 millions d'euros ou dix fois les profits tirés du manquement.
Objectifs des limites de position selon MiFID II
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Les trois objectifs sont : la prévention des abus de marché, l'assurance d'un pricing ordonné et de conditions de règlement saines, et la convergence entre les prix spot et les prix à terme.
Les limites de position s'appliquent à tous les types de dérivés sur matières premières sans exception.
Faux. Selon la révision de 2022, les limites de position ne s'appliquent qu'aux dérivés agricoles et aux contrats atteignant un seuil d'open interest supérieur à 300 000 lots en moyenne annuelle. D'autres types de dérivés peuvent être exemptés.
Les acteurs non financiers peuvent toujours solliciter une exemption des limites de position sans justification.
Faux. Les acteurs non financiers peuvent solliciter une exemption pour couverture commerciale, mais doivent démontrer le caractère non spéculatif de leurs positions. Cela illustre l'équilibre entre encadrement de la spéculation et préservation du hedging.