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Questions

Vrai ou Faux : Les personnes physiques doivent être identifiées par leur LEI (Legal Entity Identifier) dans les déclarations MiFID 2.

Vrai
Faux

Vrai ou Faux : Les entreprises peuvent se fier uniquement aux ARM pour garantir la complétude et l'exactitude des données sans mise en place de contrôles internes.

Vrai
Faux

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Code ISIN de l'instrument
Quantité échangée
LEI de l'entreprise
Code MIC de la plateforme
Catégories :

Identification de l'instrument

Détails de la transaction

Identification des parties

Lieu d'exécution

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Transmission via la plateforme de négociation≡
2.Déclaration directe≡
3.Transmission via un ARM≡
1.Option disponible si la plateforme offre ce service≡
2.Solution la plus répandue, mutualisation des coûts et responsabilité partagée≡
3.L'entreprise doit maîtriser le format XML prescrit≡

Quels types d'instruments financiers sont soumis à l'obligation de déclaration selon MiFID 2 ? Sélectionnez toutes les options pertinentes.

Instruments financiers admis à la négociation sur une plateforme
Instruments faisant l'objet d'une demande d'admission à la négociation
Instruments dont le sous-jacent est un indice composé d'instruments négociés sur plateforme
Instruments OTC non liés à des plateformes de négociation

Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une entreprise puisse s'exonérer de l'obligation de déclaration en transmettant un ordre à une autre entreprise d'investissement ? Sélectionnez toutes les options pertinentes.

L'ordre doit être reçu d'un client ou résulter d'un mandat discrétionnaire
Toutes les informations pertinentes doivent être transmises à l'entreprise réceptrice
L'entreprise réceptrice doit être soumise à l'obligation de déclaration et accepter de déclarer pour le compte de la transmettrice
Un accord documenté est obligatoire

Quel est le rôle principal des ARM (Approved Reporting Mechanisms) dans le cadre de MiFID 2 ?

Assurer la transparence post-négociation pour le marché
Prendre en charge une partie de la responsabilité technique et mutualiser les coûts
Remplacer complètement l'obligation de déclaration pour les entreprises
Fournir uniquement des services de conseil en conformité

Quel est le délai maximum pour déclarer les transactions aux autorités compétentes selon MiFID 2 ?

J+0 (le jour même de l'exécution)
J+1 (le jour suivant l'exécution)
J+2 (deux jours après l'exécution)
J+3 (trois jours après l'exécution)