Base de connaissances
Expliquez le concept d'accès ouvert aux infrastructures de marché et ses limites.
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Les chambres de compensation (CCP) garantissent la bonne fin des transactions, tandis que les dépositaires centraux de titres (CSD) assurent la tenue des comptes de titres et le règlement-livraison. Par exemple, Euroclear France est un CSD.
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Éléments à catégoriser :
Risques opérationnels
Risques juridiques
Capacités techniques insuffisantes
Viabilité économique
Les limites à l'accès ouvert incluent des risques opérationnels (incompatibilité des systèmes), des risques juridiques (incompatibilité des règles), des capacités techniques insuffisantes, et des menaces à la viabilité économique. Par exemple, l'article 16 du règlement EMIR concerne les exigences minimales de fonds propres.
Qu'est-ce qu'une chambre de compensation (CCP) ?
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Une chambre de compensation (CCP) est une entité qui s'interpose entre acheteur et vendeur pour garantir la bonne fin des transactions, réduisant ainsi le risque de contrepartie. Exemple : LCH SA pour les titres Euronext et les dérivés en France.
Qu'est-ce que le principe d'accès ouvert (open access) ?
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Le principe d'accès ouvert repose sur l'idée que les infrastructures de marché ne doivent pas constituer des goulots d'étranglement empêchant la concurrence entre plateformes de négociation. Il est établi par les articles 35 et 36 du règlement MiFIR.
Quels sont les deux principaux types d'infrastructures de marché mentionnés dans le texte ?
Les infrastructures de marché incluent les chambres de compensation (CCP) et les dépositaires centraux de titres (CSD). Les CCP garantissent la bonne fin des transactions, tandis que les CSD assurent la tenue des comptes de titres et le règlement-livraison.
Quel est le rôle principal des chambres de compensation (CCP) dans les infrastructures de marché ?
Les chambres de compensation (CCP) garantissent la bonne fin des transactions en s'interposant entre acheteur et vendeur, réduisant ainsi le risque de contrepartie. Par exemple, LCH SA agit comme CCP pour les titres Euronext et les dérivés en France.
Quel article du règlement MiFIR établit que les CCP doivent accepter de compenser des instruments financiers de manière non-discriminatoire ?
L'article 35 du règlement MiFIR établit que les CCP doivent accepter de compenser des instruments financiers de manière non-discriminatoire et transparente, indépendamment de la plateforme de négociation sur laquelle les transactions ont été exécutées.
L'ESMA a conclu en avril 2016 que l'accès ouvert aux dérivés négociés sur plateforme crée des risques indus pour la stabilité des marchés européens.
L'ESMA a conclu en avril 2016 que l'accès ouvert aux dérivés négociés sur plateforme ne crée pas de risques indus pour la stabilité des marchés européens, car les garde-fous existants dans MiFID II, MiFIR et EMIR sont jugés suffisants.
L'article 35 du règlement MiFIR impose aux plateformes de négociation d'autoriser l'accès aux CCP qui souhaitent compenser les transactions exécutées chez elles.
L'article 35 du règlement MiFIR établit que les CCP doivent accepter de compenser des instruments financiers de manière non-discriminatoire et transparente, indépendamment de la plateforme de négociation. L'article 36 impose aux plateformes de négociation d'autoriser cet accès.