Dans le processus de publication des transactions OTC, l'entreprise d'investissement responsable soumet la transaction à l'APA, qui valide les données et procède à la publication. L'AMF supervise le respect des règles.

Les plateformes de négociation intègrent le processus de publication directement, tandis que les transactions OTC nécessitent un APA pour valider et publier. La distinction est essentielle pour comprendre les responsabilités des acteurs.

MiFIR distingue deux circuits pour la publication des transactions : les plateformes de négociation (marchés réglementés, MTF, OTF) et les transactions de gré à gré (OTC). Cette distinction est cruciale car elle détermine les acteurs responsables et le processus de publication.

L'ESMA a identifié que près de 60% du volume des transactions sur actions échappait historiquement à la transparence pré-négociation (dark trading), ce qui a motivé les réformes de 2024 pour créer un Consolidated Tape Provider européen.

La publication des transactions joue trois rôles principaux : la formation des prix (price discovery), la réduction des asymétries d'information et la surveillance de l'intégrité du marché. Ces fonctions assurent un marché équitable et transparent.

Selon les règles de priorité de MiFIR, lorsque l'acheteur est un SI et le vendeur ne l'est pas, c'est l'acheteur SI qui assume la responsabilité de la publication. Cela garantit que chaque transaction n'est publiée qu'une seule fois.

Oui, les APA doivent garantir que les données ne sont pas divulguées avant la publication pour maintenir l'égalité d'accès à l'information et éviter les avantages informationnels inéquitables.

Oui, pour une transaction exécutée sur une plateforme de négociation, le processus de publication est intégré au fonctionnement de la plateforme. Dès que la transaction est conclue, elle est horodatée, vérifiée et publiée en temps réel via les flux de données de la plateforme.