Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.ACPR≡
2.AMF≡
1.Approuve le programme d'activité pour les services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille≡
2.Délivre l'agrément aux entreprises d'investissement et établissements de crédit≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Siège social et direction effective en France
Capital initial suffisant
Procédures administratives saines
Mécanismes de contrôle interne efficaces
Catégories :
Conditions d'agrément
Règles opérationnelles post-agrément
Quel règlement régit l'agrément des CCP (Central Counterparties) en Europe ?
MiFID II
PRIIPs
EMIR
CSDR
Quelle est la conséquence possible du non-respect des règles opérationnelles post-agrément par un PSI ?
Une amende financière
Un avertissement public
Une procédure de retrait de l'agrément
Une suspension temporaire des activités
Quelle autorité est responsable de la délivrance de l'agrément aux entreprises d'investissement en France ?
L'AMF
La Banque de France
L'ACPR
L'ESMA
Quel est le délai dont dispose l'AMF pour rendre son avis sur un dossier de demande d'agrément ?
Un mois
Deux mois
Trois mois
Six mois
Les conditions d'agrément des PSI incluent l'exigence d'un siège social et d'une direction effective en France pour garantir la compétence juridictionnelle des autorités françaises.
Vrai
Faux
L'agrément d'un dépositaire central relève du règlement CSDR avec l'AMF comme autorité compétente.