La règle des « 5/10/40 » stipule qu'un OPCVM ne peut investir plus de 5% de son actif net dans les titres d'un même émetteur. Cette limite peut être portée à 10% à condition que la somme des positions excédant 5% ne représente pas plus de 40% de l'actif total du fonds. Cette règle est codifiée aux articles R214-21 et suivants du Code monétaire et financier.

Les règles de diversification définissent des limites spécifiques pour différents types d'actifs. Par exemple, les titres d'un même émetteur sont limités à 5% (ou 10% sous conditions), les titres souverains peuvent aller jusqu'à 35% (ou 100% sous conditions), et les obligations foncières sont limitées à 25%.

Les règles de diversification impliquent plusieurs catégories de limites, notamment celles pour les OPCVM, les fonds d'investissement alternatifs (FIA), et les titres souverains. Chaque catégorie a des limites spécifiques qui doivent être respectées.

La directive AIFMD II, applicable à partir du premier trimestre 2026, introduit des règles spécifiques pour les fonds octroyant des prêts. Ces véhicules devront respecter une limite de diversification de 20% par emprunteur lorsque celui-ci est lui-même un FIA, un OPCVM ou une institution financière.

L'exposition totale sur une même entité, entendue comme un groupe consolidé incluant les filiales, ne peut excéder 20% de l'actif net. Cette règle s'applique en agrégeant les titres de capital, les titres de créance, les instruments du marché monétaire et les expositions dérivées.

La directive AIFMD II introduit des règles spécifiques pour les fonds octroyant des prêts. Les FIA ouverts devront respecter un ratio de levier maximum de 175%, tandis que les FIA fermés auront un ratio de levier maximum de 300%.

Les nouveaux fonds bénéficient d'une période de grâce de six mois pour atteindre la conformité avec les ratios de diversification des risques. En cas de dépassement passif résultant de l'évolution des marchés, la régularisation doit intervenir de manière prioritaire dans l'intérêt des porteurs.

Les titres souverains bénéficient de dérogations substantielles. Les titres émis ou garantis par un État membre de l'Union européenne peuvent représenter jusqu'à 35% de l'actif net par émetteur. Cette limite peut être portée à 100% si le portefeuille détient au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30% de l'actif.

Le ratio d'emprise interdit effectivement la détention de plus de 25% des parts d'un même OPC. Il interdit également la détention de plus de 10% du capital ou des droits de vote d'un même émetteur.