Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Positions-recommandations AMF≡
2.Directive MIF II≡
3.Agrément≡
1.Obligation d'agrément pour les prestataires de services d'investissement≡
2.Règlement délégué 2017/565 concernant les obligations envers les clients non professionnels≡
3.Cadre général des obligations des prestataires de services d'investissement≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Devoir d'agir au mieux des intérêts du client
Sanctions AMF en cas de manquement
Obligation de meilleure exécution
Rétrocessions reversées au client
Catégories :
Obligations du mandataire
Implications pratiques
Quel organisme délivre l'agrément pour les sociétés de gestion de portefeuille exerçant la gestion de portefeuille à titre principal ?
L'ACPR
La Banque de France
L'AMF
L'ESMA
Quelle est l'une des obligations d'information du mandataire envers le client dans le cadre d'un mandat de gestion ?
Informer le client chaque fois que le marché fluctue
Alerter le client en cas de baisse du portefeuille de plus de 10%
Envoyer un relevé mensuel détaillant toutes les transactions
Consulter le client avant chaque décision d'investissement
Quelle est la caractéristique essentielle qui distingue le mandat de gestion de la gestion collective ?
Le caractère discrétionnaire des décisions
L'obligation d'agrément par l'AMF
Le caractère individualisé du portefeuille
La formalisation par un contrat
Quel document doit être documenté et approuvé par l'AMF pour les établissements de crédit fournissant des services de gestion de portefeuille à titre accessoire ?
Le contrat de mandat
Le programme d'activité
Le rapport annuel
La politique d'exécution
Le mandataire peut prendre des décisions d'investissement sans consulter le client pour chaque opération dans le cadre d'un mandat de gestion.
Vrai
Faux
Le mandataire peut conserver les rétrocessions reçues de tiers sans les reverser au client selon la directive MIF II.