Un expert externe en évaluation peut déléguer sa fonction à un tiers selon la réglementation en vigueur.
Vrai
Faux
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Articles L. 823-1 du Code de commerce
Devoir de signalement à l'AMF
Catégories :
Réglementation
Responsabilités
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.AMF≡
2.Commissaire aux comptes≡
3.Expert externe en évaluation≡
1.Supervision réglementaire≡
2.Certification des comptes≡
3.Évaluation indépendante des actifs≡
Quels sont les critères d'indépendance imposés à un expert externe en évaluation selon l'article 73 du Règlement délégué 231/2013?
Absence de liens économiques avec le FIA
Absence de participation au capital du FIA
Absence de rémunération liée à la performance du fonds
Séparation structurelle des intérêts
Quelles sont les conséquences possibles pour un commissaire aux comptes qui refuse de certifier les comptes d'un OPC?
Certification sans réserve
Certification avec réserves
Refus de certifier
Impossibilité de certifier
Quelle est la proportion de valorisations identiques entre celles proposées par les gestionnaires et celles fournies par les experts externes lors des contrôles AMF (2022-2023) sur les actifs peu liquides?
90%
95%
97,6%
99%
Quel article de la directive AIFM 2011/61/UE définit le cadre de l'évaluation externe des actifs par un expert indépendant?
Article 15
Article 18
Article 19
Article 20
La société de gestion peut écarter contractuellement sa responsabilité en cas d'évaluation incorrecte des actifs par un expert externe.
Vrai
Faux
Fréquence minimale d'évaluation pour les fonds fermés