Base de connaissances
Expliquez les rôles et les responsabilités des courtiers principaux et des administrateurs de fonds dans la gestion d'actifs.
Un courtier principal peut simultanément être le dépositaire d'un fonds d'investissement alternatif sans aucune séparation fonctionnelle.
Selon l'article L. 214-24-9 du Code monétaire et financier, un courtier principal ne peut être simultanément le dépositaire d'un FIA sauf s'il a séparé fonctionnellement et hiérarchiquement ses fonctions de dépositaire et de courtier principal, et gère les conflits d'intérêts de manière appropriée.
Selon l'article L. 214-24, VII du Code monétaire et financier, quel type d'entité peut être un courtier principal ?
L'article L. 214-24, VII du Code monétaire et financier définit le courtier principal comme un établissement de crédit, une entreprise d'investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle. Cette définition est alignée sur l'article 4 de la directive AIFM.
Qui est responsable de transmettre aux investisseurs l'identité du courtier principal ?
La société de gestion doit transmettre aux investisseurs l'identité du courtier principal, ainsi que l'étendue des engagements liant le FIA au courtier principal, conformément aux obligations réglementaires.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Le courtier principal offre des services comme le financement des positions et l'exécution des transactions, tandis que l'administrateur de fonds est responsable du calcul de la valeur nette d'inventaire et de la gestion du registre des porteurs. Le dépositaire vérifie les calculs de l'administrateur.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Courtier principal (CP)
Administrateur de fonds (AF)
Le courtier principal assume les fonctions liées au financement et à l'exécution des transactions, tandis que l'administrateur de fonds s'occupe du calcul de la valorisation et de la tenue du registre des porteurs.
Quel service n'est PAS typiquement offert par un courtier principal (prime broker) ?
Le courtier principal offre des services spécifiques comme le financement des positions, l'exécution des transactions, la compensation et le règlement des opérations, les services de conservation d'actifs, et le prêt de titres. Cependant, la gestion directe des portefeuilles d'investissement n'est pas une de ses fonctions, car cela relève de la société de gestion.
Quelle directive impose des règles spécifiques sur la délégation des fonctions d'administration d'un fonds ?
Les articles 75 à 82 du Règlement délégué 231/2013 imposent des conditions strictes pour la délégation des fonctions d'administration, telles que la justification objective et la supervision effective par la société de gestion.
L'administrateur de fonds peut être la société de gestion elle-même selon le droit français.
Le droit français ne définit pas spécifiquement le rôle d'administrateur de fonds, qui peut être exercé par la société de gestion elle-même, par le dépositaire pour certaines fonctions, ou par un prestataire externe spécialisé dans le cadre d'une délégation encadrée par l'article L. 214-24, VIII du Code monétaire et financier.
Fonction principale d'un administrateur de fonds
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L'administrateur de fonds assure les fonctions opérationnelles, administratives et comptables d'un fonds d'investissement. Sa fonction première est de calculer la valeur nette d'inventaire du fonds selon une méthodologie précise, conformément au prospectus et aux prescriptions légales.