Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.L. 533-14≡
2.L. 533-12≡
3.L. 533-11≡
4.L. 533-10≡
1.Agir de manière honnête et loyale≡
2.Obligations d'information≡
3.Gestion des conflits d'intérêts≡
4.Conclusion d'une convention écrite≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Objectifs de la gestion
Types d'instruments financiers autorisés
Modalités d'information du mandant
Durée du mandat
Conditions de reconduction et de résiliation
Préférences alimentaires du client
Catégories :
Mentions obligatoires
Mentions non obligatoires
Quels sont les trois critères constitutifs du mandat de gestion selon l'article D. 321-1 du Code monétaire et financier ?
Le caractère discrétionnaire, le caractère individualisé, l'existence d'un cadre contractuel
Le caractère discrétionnaire, l'existence d'un cadre contractuel, la transparence des coûts
Le caractère individualisé, la transparence des coûts, la durée du mandat
La transparence des coûts, la durée du mandat, l'existence d'un cadre contractuel
Quel pourcentage maximum recommande l'AMF pour les commissions de surperformance dans le cadre d'un mandat de gestion ?
20%
25%
30%
40%
Quel article du Règlement général de l'AMF impose l'alerte en cas de perte excédant -10% du portefeuille ?
314-58
314-61
314-97
314-75
Quel article du Code monétaire et financier établit les obligations organisationnelles et la gestion des conflits d'intérêts pour les prestataires de services d'investissement ?
L. 533-1
L. 533-10
L. 533-11
L. 533-12
Le règlement SFDR intègre désormais les préférences en matière de durabilité dans l'évaluation de l'adéquation.
Vrai
Faux
La directive MiFID II impose une alerte en cas de perte excédant -10% du portefeuille.
Vrai
Faux
Définition juridique du mandat de gestion (Article D. 321-1)