En Europe, la plupart des ETF sont structurés comme des OPCVM, prenant la forme juridique de SICAV ou de FCP. Cette qualification permet l'application des règles protectrices UCITS, telles que la ségrégation des actifs sous garde d'un dépositaire indépendant et la publication d'un Document d'Information Clé.

Les groupements forestiers offrent des avantages fiscaux spécifiques comme la réduction d'impôt DEFI-Forêt et l'exonération partielle d'IFI. Les ETF bénéficient de règles UCITS comme la ségrégation des actifs et la limitation du risque de contrepartie.

Les groupements forestiers classiques sont régis par le Code forestier et civil avec des parts non négociables, tandis que les GFI sont agréés par l'AMF et peuvent faire appel public à l'épargne. Les ETF sont structurés comme des OPCVM avec des règles UCITS, et leur réplication peut être physique ou synthétique.

Les groupements forestiers classiques sont régis par les articles L331-1 à L331-7 du Code forestier et le Code civil, avec une durée de vie pouvant atteindre 99 ans. Leurs parts ne sont pas négociables sur les marchés financiers et leur cession nécessite une signification par huissier ou un acte authentique. En revanche, les GFI, créés par l'article L331-4-1 du Code forestier, peuvent faire appel public à l'épargne, sont agréés par l'AMF et gérés professionnellement par une société de gestion, ce qui améliore leur liquidité.

Le capital dans un groupement forestier classique n'est pas représenté par des titres négociables mais par des parts d'intérêt. La cession de ces parts s'effectue par voies civiles, nécessitant une signification par huissier ou un acte authentique conformément à l'article 1690 du Code civil.

Les participants autorisés sont des grandes institutions financières habilitées à créer ou racheter des parts d'ETF directement auprès du fonds. Ils jouent un rôle crucial dans le mécanisme d'arbitrage qui maintient le cours de l'ETF aligné sur sa valeur liquidative.

Le dispositif DEFI-Forêt offre une réduction d'impôt sur le revenu de 25% sous condition de conservation des parts pendant huit ans. Cette mesure vise à encourager l'investissement dans la filière forestière tout en offrant des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs.

La réplication synthétique utilise des contrats de swap avec une contrepartie pour obtenir la performance de l'indice. Bien que les règles UCITS limitent ce risque à 10% de l'actif net et qu'il soit couvert par des mécanismes de collatéralisation, il ne peut pas être complètement éliminé.

La réplication physique consiste à détenir l'ensemble des titres composant l'indice de référence dans les mêmes proportions, offrant ainsi une transparence maximale et l'absence de risque de contrepartie. Cependant, cette méthode peut entraîner des coûts de transaction et une tracking error potentielle sur les indices larges.