Selon l'article L. 532-9 paragraphe II, quelle est la première condition que l'AMF vérifie avant d'octroyer l'agrément?
La transparence de l'actionnariat
La qualité des dirigeants
La localisation du siège social et de la direction effective en France
La présentation d'un programme d'activité détaillé
Règle des quatre yeux
Cliquer pour voir la réponse
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Murailles de Chine
Surveillance séparée
Suppression des liens directs entre rémunérations
Catégories :
Mesures organisationnelles pour éviter les conflits d'intérêts
Procédures de contrôle interne
Politique de rémunération
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Condition 1≡
2.Condition 2≡
3.Condition 3≡
4.Condition 4≡
1.Localisation du siège social et direction effective en France≡
2.Capital initial suffisant et moyens financiers adaptés≡
3.Qualité de l'actionnariat≡
4.Règle des quatre yeux pour la direction≡
Quelle est la durée pendant laquelle les rachats sont bloqués pour une société bénéficiant du passeport AIFM?
Un an
Trois ans
Cinq ans
Dix ans
Quelle est la condition fondamentale pour obtenir l'agrément d'une société de gestion de portefeuille selon l'article L. 532-9 du Code monétaire et financier?
Avoir un siège social à l'étranger
Disposer d'un capital minimum de 100 000 euros
Obtenir une autorisation préalable obligatoire
Exercer uniquement des activités de gestion discrétionnaire
Quel est le seuil minimal d'actifs gérés pour bénéficier du passeport AIFM sans effet de levier?
50 millions d'euros
100 millions d'euros
500 millions d'euros
1 milliard d'euros
Le capital minimum requis pour une société de gestion de portefeuille est de 125 000 euros, entièrement libéré en numéraire.
Vrai
Faux
La fonction gestion des risques doit toujours être séparée hiérarchiquement et fonctionnellement des unités opérationnelles, sans exception.