L'article L.214-8 du Code monétaire et financier pose le principe d'irrévocabilité : un ordre de souscription ou de rachat transmis au centralisateur ne peut plus être modifié ni annulé après l'heure limite de centralisation. Cette règle vise à prévenir les pratiques de 'late trading', qui consistent à passer ou modifier un ordre après l'heure limite en fonction d'informations obtenues sur l'évolution des marchés.

Le système du 'cours inconnu' est majoritaire en France. Il implique que l'investisseur passe son ordre sans connaître la valeur liquidative (VL) à laquelle il sera exécuté, celle-ci n'étant calculée qu'après la centralisation de tous les ordres du jour. Cela garantit l'égalité de traitement des investisseurs.

Les éléments peuvent être classés en concepts clés (comme la valeur liquidative), acteurs (comme le dépositaire), règles (comme l'irrévocabilité des ordres), et mécanismes (comme les 'gates' pour la gestion de la liquidité).

Les OPCVM monétaires règlent généralement le jour même, tandis que les autres fonds cotant quotidiennement opèrent en T+2 ou T+3. Pour les OPCVM admis en Euroclear France, le règlement-livraison s'effectue via le système SLAB RELIT+ selon un modèle de livraison contre paiement sécurisant la transaction.

L'article L.214-9 du Code monétaire et financier stipule que la centralisation des ordres peut être confiée au dépositaire, à une société de gestion de portefeuille, ou à un autre prestataire de services d'investissement agréé. En pratique, le dépositaire assume cette fonction dans la grande majorité des cas, garantissant ainsi une cohérence avec ses autres missions de surveillance.

L'instruction AMF DOC-2017-05 impose une information claire des porteurs dont l'ordre n'est pas intégralement exécuté. La société de gestion doit mentionner explicitement sur son site internet l'activation du mécanisme et les conditions de traitement des ordres en attente. Ces dispositions visent à concilier la protection des investisseurs souhaitant sortir avec la préservation des intérêts des porteurs restant dans le fonds.

L'AMF encadre les dispositifs de plafonnement des rachats ('gates') pour permettre aux fonds de lisser des demandes de rachat massives susceptibles de compromettre leur liquidité. Le calcul du seuil de déclenchement s'effectue dès la fin de la centralisation, en rapportant les rachats nets des souscriptions à l'actif net du fonds.

La valeur liquidative (VL) représente le rapport entre l'actif net total du fonds et le nombre de parts en circulation. Elle est cruciale car elle détermine la valeur à laquelle les ordres de souscription et de rachat sont exécutés. Selon le prospectus du fonds, sa périodicité peut être quotidienne, hebdomadaire ou bimensuelle. Le système du 'cours inconnu' en France signifie que les investisseurs passent leurs ordres sans connaître la VL à l'avance, celle-ci étant calculée après la centralisation de tous les ordres du jour.

Le gestionnaire de passif est souvent le dépositaire agissant par délégation. Il tient une comptabilité titres distinguant différentes natures de comptes : compte souscription, compte émission, comptes au porteur et nominatif administré. Cette organisation comptable permet de suivre précisément la création et la destruction des parts ainsi que les mouvements entre catégories de détention.