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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Conservation des actifs≡
2.Contrôle de régularité≡
3.Surveillance des flux de liquidités≡
1.Examen a posteriori du respect des règles d'investissement≡
2.Vérification quotidienne des mouvements de trésorerie≡
3.Obligation de résultat pour la restitution des titres≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Restitution des titres en cas de perte
Vérification des titres non conservables
Rapprochement quotidien des flux de liquidités
Catégories :

Obligation de résultat

Obligation de moyens

Quelle sanction a été infligée à CACEIS Bank par l'AMF en décembre 2025 pour manquements à ses obligations de depositaire ?

Une amende de 2 millions d'euros
Une amende de 3,5 millions d'euros
Une suspension d'activité temporaire
Un avertissement public

Quelle est la première fonction fondamentale du dépositaire de fonds selon le texte ?

Le contrôle de régularité
La surveillance des flux de liquidités
La conservation des actifs
La validation des décisions de gestion

Quelle entité est explicitement mentionnée comme habilitée à exercer l'activité de dépositaire selon l'article L.214-10-1 du Code monétaire et financier ?

Les compagnies d'assurance
La Banque de France
Les fonds d'investissement alternatifs
Les cabinets de conseil financier

Quel article du Code monétaire et financier impose la désignation d'un dépositaire unique pour chaque organisme ?

L.214-10-5
L.214-10-1
L.214-24-7
L.214-10

Le dépositaire peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de perte d'instruments financiers si cette perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

Vrai
Faux

Le dépositaire peut déléguer la surveillance des flux de liquidités à un tiers.

Vrai
Faux

Directive introduisant la surveillance des flux de liquidités pour les dépositaires :

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