Base de connaissances
Décrivez les objectifs et les règles de fonctionnement d'une chambre de compensation.
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Les objectifs d'une chambre de compensation sont liés à des mécanismes spécifiques. La réduction du risque de contrepartie repose sur la mutualisation du risque, l'efficience des marchés sur le netting multilatéral, la stabilité financière sur la compensation centrale obligatoire, et la transparence sur les obligations de publication étendues.
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Éléments à catégoriser :
Établissements financiers régulés
Institutions publiques
Organismes d'investissement
Les entités éligibles pour l'adhésion à une chambre de compensation incluent les établissements de crédit ayant leur siège en France ou dans l'EEE, les entreprises d'investissement autorisées, les banques centrales, et certains organismes de placement collectif. Ces catégories sont définies par le Code monétaire et financier français (article L.440-2).
Quels sont les mécanismes concrets utilisés pour réduire le risque de contrepartie dans une chambre de compensation?
Les mécanismes concrets pour réduire le risque de contrepartie incluent la mutualisation du risque via le fonds de défaut, la standardisation des contrats qui favorise la liquidité, et la valorisation quotidienne mark-to-market qui permet des appels de marge journaliers. Ces mesures visent à diminuer l'exposition aux risques de contagion en chaîne, comme indiqué dans le règlement EMIR.
Quelles sont les autorités responsables de la supervision des CCP européennes comme LCH SA?
La supervision des CCP européennes comme LCH SA est partagée entre plusieurs autorités. L'ACPR est responsable de l'agrément et de la supervision prudentielle, l'AMF approuve les règles de fonctionnement, et la Banque de France surveille en tant qu'infrastructure de marché. Un collège EMIR réunit également les autorités des États membres ayant un intérêt dans la CCP.
Quelle est l'obligation principale des membres d'une chambre de compensation concernant les marges initiales?
Les membres d'une chambre de compensation doivent déposer des marges initiales couvrant le risque résiduel à l'entrée en position. Cette obligation s'accompagne d'appels de marge de variation quotidiens, voire intraday en période de forte volatilité. Ces règles sont imposées par EMIR (article 37) et le Règlement général de l'AMF.
Quel est le principal objectif de la réduction du risque de contrepartie dans une chambre de compensation selon le règlement EMIR?
L'objectif principal de la réduction du risque de contrepartie est de diminuer l'exposition du système financier aux risques de contagion en chaîne. Cela est réalisé par la mutualisation du risque via le fonds de défaut, la standardisation des contrats, et la valorisation quotidienne mark-to-market permettant des appels de marge journaliers. Selon l'évaluation d'impact de l'ESMA (2015), ces mesures devraient réduire de 49% le volume de dérivés non compensés.
Netting multilatéral
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Le netting multilatéral est un mécanisme qui permet de réduire considérablement les besoins de trésorerie des participants en remplaçant la multitude de relations bilatérales par une contrepartie unique (la CCP). Cela simplifie drastiquement la gestion opérationnelle et permet un suivi consolidé des expositions.
Le règlement 2021/23 sur le redressement et la résolution des CCP prévoit uniquement des outils d'intervention en dernier recours comme les cash calls.
Le règlement 2021/23 sur le redressement et la résolution des CCP prévoit non seulement des outils d'intervention en dernier recours comme les cash calls, mais aussi la décote des marges de variation et le transfert des fonctions critiques. Ces mesures visent à assurer la stabilité financière en cas de crise.
La compensation centrale obligatoire pour les dérivés OTC standardisés a été mandatée par le G20 de Pittsburgh en 2009.
Le G20 de Pittsburgh en 2009 a effectivement mandaté la compensation centrale obligatoire pour les dérivés OTC standardisés, ce qui a été concrétisé en Europe par le règlement EMIR en 2012. Cette mesure vise à renforcer la stabilité financière systémique en absorbant les chocs initiaux et en empêchant les réactions en chaîne qui avaient caractérisé la crise de 2008.