L'article L.211-3 du Code monétaire et financier stipule que les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions peuvent être sous forme de titres au porteur ou de titres nominatifs. Cette distinction est fondamentale pour comprendre les systèmes d'archivage enregistrés.

Le nominatif pur offre des avantages comme le droit de vote double pour les actionnaires fidèles, tandis que le nominatif administré facilite la gestion fiscale avec un seul imprimé fiscal unique.

Le nominatif pur implique une relation directe entre l'actionnaire et l'émetteur, tandis que le nominatif administré implique un intermédiaire financier pour la gestion des titres.

Les grands mandataires d'émetteurs en France, tels qu'Uptevia ou CACEIS Corporate Trust, jouent un rôle crucial dans la gestion des comptes nominatifs pour les sociétés cotées.

Le nominatif pur se caractérise par l'inscription directe des titres dans le registre de la société émettrice ou de son mandataire, sans intermédiaire. Cela permet à l'émetteur de connaître directement l'identité des actionnaires.

L'article R.211-4 du Code monétaire et financier définit le nominatif administré comme une forme hybride où un intermédiaire financier tient le compte-titres ouvert chez l'émetteur.

Le nominatif administré est une forme hybride où le propriétaire des titres nominatifs charge un intermédiaire financier de tenir son compte-titres ouvert chez l'émetteur. Les inscriptions figurent simultanément dans le registre de l'émetteur et dans un compte d'administration tenu par l'intermédiaire.

Le nominatif pur ne permet pas une compatibilité directe avec les enveloppes fiscales comme le PEA sans coordination complexe avec la banque teneur du plan. Cette compatibilité est un avantage du nominatif administré.

En nominatif administré, le propriétaire des titres charge un intermédiaire financier de tenir son compte-titres ouvert chez l'émetteur. Ainsi, les ordres doivent être donnés à cet intermédiaire, et non directement à l'émetteur.