Base de connaissances

Selon l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions peuvent revêtir la forme de :

Titres au porteur et titres nominatifs

Titres au porteur et titres administrés

Titres nominatifs purs et titres au porteur

Titres administrés et titres au porteur

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Droit de vote double pour les actionnaires fidèles depuis deux ans

Un seul imprimé fiscal unique (IFU) pour tous les titres

Économie de frais de garde et de gestion

Compatibilité avec les enveloppes fiscales comme le PEA

Catégories :

Avantages du nominatif pur

Avantages du nominatif administré

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Convocation automatique aux assemblées générales≡

2.Centralisation des titres dans un compte unique≡

3.Frais de garde variables selon les intermédiaires≡

4.Relation directe avec l'émetteur≡

1.Nominatif administré≡

2.Nominatif administré≡

3.Nominatif pur≡

4.Nominatif pur≡

Quels sont les grands mandataires d'émetteurs en France qui administrent des comptes nominatifs pour les sociétés cotées ?

BNP Paribas et Société Générale

Uptevia et CACEIS Corporate Trust

Crédit Agricole et La Banque Postale

LCL et HSBC France

Quelle est la caractéristique principale du nominatif pur ?

Les titres sont inscrits dans un compte tenu par un intermédiaire financier

Les titres sont inscrits directement dans le registre de la société émettrice

Les titres sont gérés par plusieurs intermédiaires financiers

Les titres sont centralisés dans un compte unique auprès d'une banque

Quel article du Code monétaire et financier définit le nominatif administré ?

Article L.211-3

Article R.211-2

Article R.211-4

Article R.211-5

Nominatif administré

Cliquer pour voir la réponse

Le nominatif pur permet une compatibilité directe avec les enveloppes fiscales comme le PEA sans coordination complexe avec la banque teneur du plan.

Vrai

Faux

En nominatif administré, l'investisseur doit donner ses ordres directement à l'émetteur.

Vrai

Faux