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Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Loi de finances du 30 décembre 1981
Euroclear France
Compte-titres
Virement de compte à compte
Catégories :

Textes législatifs

Dépositaires centraux

Supports d'inscription

Opérations financières

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Règlement-livraison T+2≡
2.Fongibilité≡
3.Virement de compte à compte≡
4.Inscription en compte≡
1.Preuve exclusive de propriété des titres≡
2.Interchangeabilité des titres de même émission≡
3.Délai standard pour le transfert définitif≡
4.Transfert des titres financiers≡

Quelle loi a initié la dématérialisation des valeurs mobilières en France ?

Loi de finances du 30 décembre 1981
Décret du 2 mai 1983
Loi du 30 décembre 1984
Rapport Pérouse de septembre 1980

Quelle est la caractéristique essentielle des valeurs mobilières après la dématérialisation ?

L'individualisation des titres par un numéro d'ordre
La fongibilité des titres de même émission
La possession physique des titres
La traçabilité manuelle des transactions

Quel est le principe fondamental de la transmission des titres financiers en France selon le Code monétaire et financier ?

Par échange physique des titres
Par virement de compte à compte
Par enregistrement manuel dans un registre
Par notification écrite à l'émetteur

Quel est le délai standard pour le règlement-livraison des titres financiers selon le règlement CSDR ?

T+0 (le jour même)
T+1 (le lendemain)
T+2 (deux jours ouvrés après)
T+3 (trois jours ouvrés après)

Le transfert de propriété des titres financiers est effectif dès que l'ordre de vente est donné par le vendeur.

Vrai
Faux

La dématérialisation des valeurs mobilières en France a permis de conserver les titres physiques pour certaines émissions.

Vrai
Faux

Date d'entrée en vigueur de la dématérialisation des valeurs mobilières en France

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