Le système de circulation des valeurs mobilières comprend plusieurs acteurs et mécanismes. Les lois et décrets (comme la loi de finances de 1981) sont des textes législatifs. Les intermédiaires habilités (comme Euroclear France) sont des dépositaires centraux. Les comptes-titres sont des supports d'inscription. Les virements sont des opérations financières.

La dématérialisation des valeurs mobilières repose sur plusieurs concepts clés. L'inscription en compte est le mode exclusif de preuve de propriété (article L.211-3). Le virement de compte à compte permet le transfert des titres (article L.211-15). La fongibilité signifie que les titres de même émission sont interchangeables (article L.211-2). Le règlement-livraison T+2 est le délai standard pour le transfert définitif des titres.

La dématérialisation des valeurs mobilières en France a été initiée par l'article 94-II de la loi de finances du 30 décembre 1981. Cette réforme, complétée par le décret du 2 mai 1983, a supprimé les titres-papier au profit d'une inscription exclusive en compte, entrée en vigueur les 3-5 novembre 1984. Cette transformation a été recommandée par le rapport Pérouse de septembre 1980 pour moderniser le marché financier et renforcer les contrôles fiscaux.

La dématérialisation a transformé les valeurs mobilières en biens meubles incorporels fongibles. L'article L.211-2 du Code monétaire et financier définit les valeurs mobilières comme des titres financiers ouvrant des droits identiques par catégorie. Cette fongibilité signifie qu'aucun propriétaire ne possède un droit sur un titre particulier, mais sur une quantité déterminée de titres d'une même émission.

L'article L.211-15 du Code monétaire et financier dispose que les titres financiers se transmettent par virement de compte à compte ou par inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé. Ce mécanisme, entré en vigueur avec la réforme de 1984, garantit la sécurité et l'efficacité des transactions en reproduisant le fonctionnement de la monnaie scripturale.

Le règlement-livraison intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la négociation, conformément au délai standard T+2 imposé par le règlement CSDR. Ce délai permet aux parties de confirmer leurs instructions et aux systèmes de procéder aux vérifications nécessaires avant le dénouement définitif. Le système ESES France opère selon un modèle de livraison contre paiement garantissant la simultanéité du transfert des titres et des fonds.

Le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte-titres de l'acquéreur (article L.211-17). Ce moment correspond à la date de dénouement effectif chez le dépositaire central, qui intervient au plus tard deux jours ouvrés après la négociation (délai T+2). Ainsi, l'ordre de vente seul ne suffit pas à transférer la propriété.

La réforme de 1984 a supprimé les titres-papier au profit d'une inscription exclusive en compte. L'article L.211-3 du Code monétaire et financier consacre aujourd'hui le principe selon lequel les titres financiers émis en territoire français sont inscrits dans un compte-titres, constituant le mode exclusif de preuve de la propriété. Ainsi, aucun titre physique n'est plus utilisé.

La dématérialisation des valeurs mobilières en France est entrée en vigueur les 3-5 novembre 1984, suite à la réforme initiée par l'article 94-II de la loi de finances du 30 décembre 1981 et complétée par le décret du 2 mai 1983. Cette réforme a conduit à la destruction de quelque 2 500 tonnes de titres physiques.