Base de connaissances
Identifier les rôles et les responsabilités des dépositaires centraux et des sous-dépositaires internationaux sur les marchés financiers.
True or False: Les ICSD (International Central Securities Depositories) peuvent offrir des services bancaires tels que l'octroi de crédit intrajournalier.
Les ICSD, comme Euroclear Bank et Clearstream Banking, possèdent une licence bancaire, ce qui leur permet d'offrir des services bancaires tels que le règlement en monnaie commerciale et l'octroi de crédit intrajournalier, contrairement aux CSD classiques qui ne disposent pas de cette licence.
True or False: Le règlement général de l'AMF impose des obligations de due diligence strictes lors du recours à des sous-dépositaires.
Le règlement général de l'AMF, ainsi que le règlement délégué (UE) 2017/565, imposent des obligations strictes de due diligence pour la sélection et l'examen périodique des sous-dépositaires. Ces obligations garantissent que les sous-dépositaires sont compétents et conformes aux exigences légales.
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Éléments à catégoriser :
Services d'Euroclear France
Services des ICSD
Euroclear France propose des services comme la tenue centralisée de comptes-titres et le règlement-livraison, tandis que les ICSD offrent des services bancaires comme le règlement en monnaie commerciale et l'octroi de crédit intrajournalier.
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Euroclear Bank est établie à Bruxelles sous supervision de la Banque Nationale de Belgique, tandis que Clearstream Banking est localisée à Luxembourg sous supervision de la CSSF. Ces informations sont cruciales pour comprendre la structure des ICSD.
Quel système est utilisé par Euroclear France pour le règlement-livraison des titres ?
Le règlement-livraison chez Euroclear France s'effectue via le système ESES France (Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities), qui opère selon un modèle de livraison contre paiement (DVP) de type 1, assurant la simultanéité de la livraison des titres et du transfert des fonds.
Quel service fondamental d'Euroclear France consiste à enregistrer les titres et à attribuer des codes ISIN ?
Le service notarial d'Euroclear France est responsable de l'enregistrement initial des titres dans un système d'inscription en compte et de l'attribution des codes ISIN, qui permettent l'identification unique de chaque valeur mobilière. Cela garantit que tout titre émis en France est identifié et enregistré de manière fiable dès son origine.
Quel principe structure la relation entre un Global Custodian et ses sous-dépositaires ?
Deux principes structurent cette organisation : une monnaie ne quitte jamais sa zone monétaire d'origine, et un titre ne quitte jamais son dépositaire central émetteur. Ces principes assurent la stabilité et la sécurité des transactions transfrontalières.
Quel organisme a délivré l'agrément à Euroclear France au titre du règlement CSDR ?
L'agrément d'Euroclear France en tant que CSD a été délivré par le Collège de l'AMF le 16 avril 2019, après un examen coordonné avec la Banque de France et l'avis de l'Eurosystème. Cet agrément est crucial pour son fonctionnement en tant que dépositiaire central.
Fonction principale d'un Global Custodian
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Un Global Custodian est un intermédiaire spécialisé qui offre à ses clients investisseurs un point d'accès unique aux marchés mondiaux. Il s'appuie sur un réseau de sous-dépositaires locaux pour assurer cette couverture géographique.