Une SICAV est une société anonyme dotée de la personnalité morale. L'investisseur devient actionnaire, dispose d'un droit de vote en assemblée générale et peut présenter sa candidature au conseil d'administration. Cette définition est cruciale pour distinguer la SICAV du FCP dans les structures d'OPC.

Les OPCVM sont régis par la Directive UCITS, qui leur permet de bénéficier du passeport européen, tandis que les FIA sont encadrés par la Directive AIFM, qui couvre des stratégies alternatives. Cette association est fondamentale pour comprendre le cadre légal de chaque type d'OPC.

Les types d'OPC incluent OPCVM et FIA, tandis que les acteurs clés sont la société de gestion, le dépositaire et le valorisateur. Cette classification aide à distinguer les composantes structurelles des composantes fonctionnelles des OPC.

Le mécanisme des OPC implique trois acteurs principaux : la société de gestion, qui prend les décisions d'investissement et est responsable de la VL ; le dépositaire, qui assure la conservation des actifs et contrôle la régularité des décisions ; et le valorisateur, qui calcule périodiquement la VL. Ces rôles sont essentiels pour comprendre le fonctionnement interne des OPC.

Le dépositaire assure la conservation des actifs de l'OPC, contrôle la régularité des décisions de gestion et vérifie le calcul de la VL conformément à l'article 323-5 du Règlement général AMF. Ce rôle est crucial pour garantir la sécurité et la conformité des opérations des OPC.

Les deux formes juridiques principales des OPC sont la SICAV, qui est une société anonyme avec personnalité morale, et le FCP, qui est une copropriété sans personnalité morale. Cette distinction est essentielle pour comprendre les droits des investisseurs dans chaque structure.

Les OPCVM sont régis par la Directive UCITS et bénéficient du passeport européen, tandis que les FIA sont encadrés par la Directive AIFM et couvrent des stratégies ne relevant pas de la directive UCITS, comme l'immobilier ou le capital-investissement. Cette distinction est cruciale pour comprendre le cadre réglementaire applicable à chaque type d'organisme de placement collectif.

La fréquence de calcul de la VL est bimensuelle pour les OPC à vocation générale, mais devient quotidienne obligatoire lorsque l'actif dépasse 80 millions d'euros. Cette nuance est importante pour comprendre les obligations réglementaires des OPC en fonction de leur taille.

Dans un FCP, l'investisseur est porteur de parts sans droit de vote, car il s'agit d'une copropriété sans personnalité morale. Cette information est cruciale pour différencier les droits des investisseurs entre une SICAV et un FCP.