Le paysage français des PSAN comprend divers acteurs avec des spécialisations distinctes. Par exemple, Coinhouse propose des services de conservation, d'achat-vente et d'échange, tandis que Paymium exploite une plateforme de négociation. La Caisse des Dépôts se concentre sur la conservation.

Les obligations réglementaires des PSAN sont structurées autour de trois piliers : lutte contre le blanchiment (supervisé par l'ACPR), cybersécurité (encadré par l'instruction AMF DOC-2019-24), et protection des clients (information sur les risques, procédures de réclamation).

Le règlement MiCA, applicable depuis décembre 2024, transforme les PSAN en PSCA avec un agrément obligatoire valable dans toute l'UE via un passeport unique. Les PSAN avec enregistrement renforcé ou agrément PACTE bénéficient d'une procédure simplifiée jusqu'en juillet 2026. De plus, MiCA élargit le nombre de services réglementés à dix et renforce les exigences en fonds propres et gouvernance.

Selon l'article L.54-10-2 du Code monétaire et financier, les quatre premières catégories de services sur actifs numériques nécessitent un enregistrement obligatoire. Il s'agit de la conservation d'actifs numériques pour compte de tiers, l'achat et la vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, l'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques, et l'exploitation d'une plateforme de négociation. La cinquième catégorie, qui comprend des services comme la réception et transmission d'ordres, nécessite un agrément optionnel.

Les plateformes de négociation jouent un rôle crucial en permettant aux détenteurs de jetons d'ICO de les revendre à tout moment, ce qui crée un marché secondaire. Elles facilitent ainsi la valorisation et la circulation des crypto-actifs en offrant un espace où les ordres d'achat et de vente peuvent être confrontés.

Pour obtenir un agrément optionnel, un PSAN doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle d'au moins 400 000 euros par sinistre ou disposer de fonds propres minimaux. Cette exigence est mentionnée dans le cadre réglementaire pour garantir la protection des clients.

Les PSAN disposant d'un enregistrement renforcé ou d'un agrément PACTE bénéficient d'une procédure simplifiée pour se conformer à MiCA jusqu'au 1er juillet 2026. Ils n'ont pas besoin d'obtenir immédiatement un nouvel agrément après décembre 2024.

L'enregistrement obligatoire des PSAN, selon l'article L.54-10-3, inclut également des vérifications sur la conformité du dispositif anti-blanchiment. Depuis janvier 2024, l'enregistrement renforcé ajoute des exigences supplémentaires comme la cybersécurité, le contrôle interne, etc.

L'enregistrement est obligatoire pour certaines catégories de services et impose des vérifications de base comme l'honorabilité et la conformité anti-blanchiment. L'agrément optionnel permet d'accéder à tous les services et autorise le démarchage commercial, mais impose des exigences supplémentaires comme une assurance responsabilité civile professionnelle d'au moins 400 000 euros ou des fonds propres minimaux.