Base de connaissances
Atténuer les risques de fraude, y compris la cybercriminalité.
Selon le Guide AMF DOC-2014-06, quel est le premier niveau de contrôle pour atténuer les risques de fraude ?
Le premier niveau de contrôle est exercé par les opérationnels eux-mêmes et leur hiérarchie directe. Il comprend la double validation des transactions significatives, la mise en place de pistes d'audit traçables et inaltérables, et l'application de restrictions d'accès aux données sensibles selon les critères DICT (Disponibilité, Intégrité, Confidentialité, Traçabilité).
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Éléments à catégoriser :
Bonnes pratiques en cybersécurité
Manquements fréquemment sanctionnés
Les bonnes pratiques en cybersécurité incluent la désignation d'un responsable, la formalisation d'une stratégie, et la sensibilisation des collaborateurs. Les manquements concernent souvent des lacunes dans ces domaines.
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Le premier niveau de contrôle est exercé par les opérationnels, le deuxième par le RCCI, et le troisième par l'audit interne ou externe. Chaque niveau a des responsabilités spécifiques pour assurer la conformité et la sécurité.
Quelle procédure de vigilance client est imposée par les articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier pour atténuer le risque de fraude externe ?
La procédure de vigilance client imposée est le KYC (Know Your Customer), qui constitue la première ligne de défense contre la fraude externe. La vigilance renforcée s'applique également aux opérations atypiques conformément à l'article R.561-10.
Quelle mesure est obligatoire dès la détection d'une anomalie significative selon les procédures de vigilance ?
La déclaration de soupçon auprès de TRACFIN est obligatoire dès qu'une anomalie significative est détectée. Cela fait partie des mesures de vigilance renforcée pour lutter contre la fraude.
Quel est l'objectif principal de la consultation régulière des listes noires de l'AMF et de l'ACPR ?
La consultation régulière des listes noires permet d'identifier les entités non autorisées, ce qui est crucial pour éviter les interactions avec des interlocuteurs frauduleux. Ces listes recensent près de 5 000 entités non autorisées depuis 2022.
Les synthèses SPOT Cybersécurité de l'AMF identifient comme bonne pratique le pilotage insuffisant des prestataires informatiques.
Les synthèses SPOT Cybersécurité identifient comme manquements fréquemment sanctionnés le pilotage insuffisant des prestataires informatiques, et non comme une bonne pratique. Les bonnes pratiques incluent plutôt la désignation d'un responsable cybersécurité et la formalisation d'une stratégie documentée.
Le Règlement DORA impose un cadre harmonisé pour la gestion des risques TIC, incluant des tests de pénétration réguliers.
Le Règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) impose effectivement un cadre harmonisé qui inclut un programme régulier de tests de résilience opérationnelle, y compris des tests de pénétration. Ce règlement est applicable depuis le 17 janvier 2025.
Critères DICT pour les données sensibles :
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Les critères DICT sont Disponibilité, Intégrité, Confidentialité, Traçabilité. Ces critères sont appliqués pour assurer la sécurité des données sensibles dans le cadre des contrôles internes.