Base de connaissances
Évaluer les processus d’évaluation des organismes de placement collectif (OPC).
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La valorisation par catégorie d'actifs suit des règles spécifiques. Les actions cotées utilisent le dernier cours de clôture, les actions non cotées recourent à des méthodes de juste valeur, les obligations appliquent le cours de marché ou un modèle en l'absence de cotation, et les OPC détenus utilisent leur dernière valeur liquidative connue. Ces méthodes sont définies dans la politique de valorisation et doivent être appliquées rigoureusement.
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Éléments à catégoriser :
Contrôles de premier niveau
Contrôles de second niveau
Les contrôles de premier niveau sont quotidiens et incluent la vérification des cours et des écarts. Les contrôles de second niveau sont périodiques et portent sur la revue annuelle des politiques et l'analyse des dépassements de seuils. Cette distinction est cruciale pour comprendre le dispositif global de contrôle du processus de valorisation.
Quelle méthode est utilisée pour la valorisation des actions non cotées ?
Pour les actions non cotées, la valorisation repose sur des méthodes de juste valeur, telles que l'actualisation des flux futurs ou l'utilisation de multiples de transaction. Ces méthodes sont essentielles pour estimer la valeur des actifs non négociés sur un marché, comme le stipule le processus de valorisation par catégorie d'actifs.
Quelle est la source principale de cours pour les instruments cotés dans le processus de valorisation des OPC ?
Selon le circuit de valorisation, les marchés réglementés fournissent les cours de clôture pour les instruments cotés. Cette information est cruciale car elle constitue la base des évaluations pour ces actifs, comme le précise le processus de collecte des cours hiérarchisés.
Quelle est la procédure obligatoire en cas d'écarts significatifs dans la valorisation des instruments financiers complexes ?
Pour les instruments financiers complexes, une contre-valorisation obligatoire est requise lorsque le prix provient d'une source unique. Cette exigence est stipulée par la Position-Recommandation AMF 2012-19 pour garantir l'exactitude et l'indépendance des évaluations.
Quel article du Règlement général AMF impose au dépositaire le contrôle de conformité des procédures de valorisation ?
L'article 323-19 du Règlement général AMF impose au dépositaire plusieurs obligations, dont le contrôle de conformité des procédures d'établissement de la valeur liquidative. Ce contrôle est essentiel pour garantir que les procédures suivies respectent les exigences réglementaires.
La politique de valorisation doit inclure une procédure de réexamen périodique.
Les articles 67-70 du Règlement délégué AIFM imposent que la politique de valorisation écrite inclue une procédure de réexamen périodique. Cette exigence vise à s'assurer que les méthodes et sources utilisées restent pertinentes et conformes aux évolutions du marché.
La politique de valorisation doit être approuvée par les instances dirigeantes uniquement pour les FIA.
Selon la Position-Recommandation AMF 2012-19, un modèle documenté et validé est requis pour les instruments financiers complexes, et une approbation par les instances dirigeantes est nécessaire pour les FIA. Cependant, la politique de valorisation elle-même doit être écrite et définie pour tous les OPC, conformément aux articles 67-70 du Règlement délégué AIFM.
Contrôles de premier niveau
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Les contrôles de premier niveau, exercés quotidiennement par la société de gestion, incluent la vérification de l'origine des cours utilisés, le respect de l'ordre de priorité des sources, les écarts significatifs par rapport à la VL précédente (avec des seuils d'alerte généralement supérieurs à 2%), et la concordance entre valorisateur et comptabilité. Ces contrôles sont essentiels pour assurer l'exactitude des évaluations quotidiennes.