Base de connaissances

Un PSAN enregistré peut légalement recourir au parrainage pour promouvoir ses services en France.

Vrai

Faux

Une publicité pour crypto-actifs peut présenter leur utilisation comme un jeu sans risque.

Vrai

Faux

Sanction maximale pour un influenceur non conforme

Cliquer pour voir la réponse

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Parrainage≡

2.Démarchage≡

3.Influenceurs≡

4.Publicité classique≡

1.'Publicité' ou 'Collaboration commerciale' visible≡

2.Réservé aux PSAN agréés≡

3.Contrat écrit avec rémunération mentionnée≡

4.Aucune exigence spécifique≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Publicité classique par un PSAN enregistré

Ciblage des mineurs dans une campagne publicitaire

Promesse de gains garantis dans un message promotionnel

Mention 'Publicité' visible dans une publication d'influenceur

Catégories :

Pratiques autorisées

Pratiques interdites

Quel type de produit est interdit à toute forme de publicité selon la loi Sapin 2 ?

Les ICO visées par l'AMF

Les CFD et options binaires

Les crypto-actifs enregistrés par l'AMF

Les services de portefeuille de crypto-actifs

Quelle est la sanction encourue pour un PSAN non enregistré qui effectue de la promotion en France ?

Une amende de 10 000 euros

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende

Une suspension temporaire de l'activité

Un avertissement public de l'AMF

Quelle condition doit remplir un influenceur pour promouvoir légalement une ICO en France ?

L'ICO doit être enregistrée auprès de l'AMF

L'émetteur doit disposer d'un visa AMF

Le contrat doit être approuvé par l'ARPP

L'influenceur doit être enregistré comme PSAN

Quel est le montant maximal de l'amende pour une publicité électronique invitant à demander des informations sur un service non agréé ?

50 000 euros

100 000 euros

200 000 euros

30 000 euros