Les outils comme le plafonnement des rachats (gates) et le swing pricing sont spécifiquement utilisés pour gérer les rachats afin de protéger les porteurs restants. En revanche, la suspension des souscriptions et rachats peut s'appliquer aux deux en cas de circonstances exceptionnelles. Ces mesures visent à assurer la stabilité et la protection des investisseurs.

Le processus de souscription implique plusieurs acteurs avec des responsabilités distinctes. Le distributeur vérifie les documents, le centralisateur globalise les ordres, la société de gestion reçoit le décompte, et le valorisateur calcule la VL. Chaque acteur joue un rôle crucial pour assurer l'exécution correcte des ordres et la protection des investisseurs.

Le swing pricing est un mécanisme qui ajuste la VL pour faire supporter les coûts de transaction aux porteurs entrants ou sortants. Cela protège les porteurs restants de l'effet de dilution. Le facteur de swing, généralement compris entre 0,5% et 2%, intègre divers coûts comme ceux de courtage et les taxes. Ce mécanisme est essentiel pour maintenir la stabilité du fonds.

L'heure de centralisation (cut-off) est mentionnée dans le prospectus et le Document d'Information Clé. Elle détermine si un ordre est exécuté sur la VL du jour ou reporté sur la VL suivante. Bien que cette heure puisse varier, elle est généralement fixée à 11h00 ou 12h00 selon les OPC. Cette information est essentielle pour les investisseurs et les intermédiaires financiers afin de respecter les délais.

L'article L.214-8-4 du Code monétaire et financier fixe le délai maximal de règlement à 5 jours ouvrés pour un ordre de rachat. Ce délai peut exceptionnellement être porté à 30 jours dans des circonstances particulières. Cette information est cruciale pour les investisseurs afin qu'ils puissent planifier leurs flux financiers en conséquence.

Selon le processus décrit, le distributeur ou l'intermédiaire financier est chargé de vérifier les éléments de connaissance client (KYC), le montant minimum de souscription ou rachat prévu au prospectus, et l'éligibilité à la catégorie de parts concernée avant de transmettre l'ordre au teneur de compte conservateur. Cette étape est cruciale pour s'assurer que l'investisseur respecte les exigences réglementaires.

Le plafonnement des rachats (gates) est une mesure prévue dans le prospectus conformément à l'Instruction AMF DOC-2017-05. Il limite les rachats honorés sur une valeur liquidative (VL) à un pourcentage de l'actif net (par exemple 10%). Les ordres sont réduits proportionnellement et le solde reporté sur la VL suivante. Cette mesure vise à protéger les porteurs restants en évitant une dilution excessive de l'actif net.

Le prix de souscription est en réalité la VL majorée de la commission de souscription éventuelle acquise à l'OPC. Cette précision est importante car elle impacte directement le coût pour l'investisseur lors de l'achat de parts. La commission de souscription est un élément clé à comprendre pour évaluer le coût total d'investissement.

En réalité, c'est la société de gestion qui peut décider exceptionnellement de suspendre les souscriptions et rachats conformément aux articles L.214-8-7 et L.214-24-41 du Code monétaire et financier. Cette décision doit être prise pour protéger l'intérêt des porteurs ou en cas d'impossibilité de calculer une VL fiable. L'AMF doit être informée immédiatement ainsi que les porteurs par tout moyen. Cette distinction est importante pour comprendre les rôles respectifs des acteurs.