Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Relève du régime des biens divers
Ne relève pas du régime des biens divers
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Quels actifs sont explicitement exclus du régime des biens divers selon la loi Sapin 2 ?
Quel organisme est chargé de l'enregistrement des intermédiations en biens divers selon la loi Sapin 2 ?
Quelle est la proportion d'investisseurs en biens divers déclarés victimes d'arnaques selon l'étude CSA/AMF de 2015 ?
Quel est le délai d'examen des dossiers par l'AMF pour l'enregistrement des intermédiations en biens divers selon la loi Sapin 2 ?
Le régime des biens divers s'applique également aux crypto-actifs si les conditions sont réunies.
La loi Sapin 2 a introduit un contrôle préalable obligatoire pour les deux régimes d'intermédiation en biens divers (Biens Divers I et II).
Date de publication de la loi Sapin 2
Cliquer pour voir la réponse