Base de connaissances

Une ICO sans visa AMF peut faire l'objet de démarchage actif auprès du public.

Vrai

Faux

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Description détaillée du projet≡

2.Modalités techniques de l'émission≡

3.Utilisation prévue des fonds≡

4.Droits attachés aux jetons≡

1.Inclut le nombre de jetons émis et leur prix≡

2.Précise les caractéristiques techniques de l'émission des jetons≡

3.Explique les raisons de l'offre et le projet lui-même≡

4.Décrit les conditions de souscription comme le soft cap et le hard cap≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Diffusion du document visé

Communication des résultats de l'offre

Gestion des faits nouveaux significatifs

Paiement des frais de visa

Catégories :

Obligations de communication

Obligations documentaires

Obligations financières

Quelle est la particularité du régime optionnel de visa AMF pour les ICO en France ?

Le visa AMF est obligatoire pour toutes les ICO.

Le visa AMF est optionnel et offre un label de conformité.

Le visa AMF est uniquement pour les grandes entreprises.

Le visa AMF est remplacé par un visa européen.

Quel est le seuil de souscription déterminant la qualification d'une offre au public de jetons en France ?

100 personnes

150 personnes

200 personnes

250 personnes

Quel est le rôle du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans une ICO ?

Assurer la liquidité des jetons émis.

Prévenir les risques financiers liés au blanchiment et au financement du terrorisme.

Faciliter les transactions internationales.

Garantir la rentabilité du projet.

Quel est le délai minimum requis entre le dépôt du dossier complet et la date souhaitée du visa AMF ?

5 jours ouvrés

10 jours ouvrés

20 jours ouvrés

30 jours ouvrés

L'AMF peut suspendre ou retirer le visa d'une ICO à tout moment sans justification.

Vrai

Faux