La chaîne de traitement du règlement-livraison implique plusieurs acteurs, chacun ayant un rôle spécifique. Le centralisateur reçoit les ordres, le dépositaire assure le règlement-livraison et la conservation des actifs, et le teneur de compte émetteur met à jour le nombre de parts en circulation. Euroclear France agit comme dépositaire central via le système RGV. La compréhension de ces rôles est essentielle pour gérer efficacement les risques opérationnels.

Les risques opérationnels incluent divers types de risques. Les risques juridiques concernent les non-conformités légales, tandis que les risques informatiques incluent les cyberattaques et les pannes système. La distinction entre ces types de risques est essentielle pour une gestion efficace des risques. Par exemple, une défaillance du système informatique est un risque informatique, tandis qu'une violation réglementaire est un risque juridique.

Euroclear France utilise le système RGV (RELIT Grande Vitesse) pour le règlement-livraison des actifs. Ce système est essentiel pour assurer la simultanéité de la livraison et du paiement, réduisant ainsi le risque de contrepartie. La maîtrise de ce système est cruciale pour les professionnels de la gestion des risques opérationnels.

Pour les OPC à vocation générale, la périodicité minimale pour le calcul de la VNI est bimensuelle. Cependant, cette périodicité devient quotidienne si l'actif dépasse 80 millions d'euros. Cette exigence vise à assurer une évaluation régulière et précise des actifs, essentielle pour la transparence et la gestion des risques.

Le Règlement général AMF fixe des délais stricts pour la livraison des fonds. Pour les fonds à valeur liquidative quotidienne, le délai maximal est de 15 jours entre la centralisation et la livraison. Cela est crucial pour assurer la liquidité et la confiance des investisseurs. La conformité à ces délais est essentielle pour éviter les risques de règlement-livraison.

Le Règlement DORA impose un inventaire complet des actifs TIC classifiés par niveau de criticité. Cela permet d'identifier et de prioriser les risques informatiques, assurant une gestion proactive des vulnérabilités. La conformité à DORA est essentielle pour protéger les systèmes d'information critiques.

Le mécanisme DVP (Delivery Versus Payment) garantit que la livraison des actifs et le paiement se font simultanément. Cela réduit considérablement le risque de contrepartie, car les deux parties s'assurent que l'autre a rempli ses obligations avant de procéder à l'échange. Ce mécanisme est crucial dans la gestion des risques de règlement-livraison.

Le PCA doit couvrir divers scénarios, y compris l'indisponibilité des locaux, les pannes des systèmes informatiques, les cyberattaques, les pandémies et la défaillance de prestataires critiques. Selon l'article 313-54 du Règlement général AMF, le PCA doit être complet pour assurer la continuité des activités en cas d'incidents majeurs. Une approche limitée ne suffirait pas à gérer tous les risques opérationnels.

Selon les exigences de l'AMF, la périodicité minimale pour le calcul de la VNI est bimensuelle pour les OPC à vocation générale. Cependant, elle devient obligatoire quotidiennement dès que l'actif dépasse 80 millions d'euros. Cela garantit une évaluation précise et régulière des actifs, essentielle pour la transparence et la gestion des risques.