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Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Établissements de crédit
Collectivités territoriales
Sociétés par actions avec capital minimum de 37 000 euros
Organismes de titrisation
Catégories :

Établissements financiers

Entités publiques

Autres organisations

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.NEU CP
2.NEU MTN
1.Durée de 1 jour à 1 an
2.Durée supérieure à 1 an

Quels sont les émetteurs qui peuvent émettre des TCN sans restriction ? (Sélectionnez toutes les réponses correctes)

Établissements de crédit
Sociétés par actions avec capital minimum de 37 000 euros
Entreprises d'investissement
Caisse des dépôts et consignations

Quelle est la durée minimale d'un NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) ?

Moins de 1 jour
1 jour à 1 an
1 an à 5 ans
Plus de 5 ans

Quel est le montant minimal d'émission pour un titre de créance négociable (TCN) selon le cadre européen ?

50 000 euros
100 000 euros
150 000 euros
200 000 euros

Quel document doit être mis à jour annuellement dans les 45 jours suivant l'assemblée générale pour un émetteur de TCN ?

Le bilan comptable
Le certificat des personnes responsables
La situation juridique et financière
Le programme d'émission

Plateforme de règlement-livraison des TCN en France

Cliquer pour voir la réponse

Les NEU CP peuvent être émis uniquement par des établissements de crédit.

Vrai
Faux

La notation par une agence agréée ESMA est obligatoire pour tous les émetteurs de TCN.

Vrai
Faux