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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Actions ordinaires≡
2.Actions gratuites≡
3.Actions de préférence≡
4.Actions à dividende prioritaire≡
1.Droits uniformes (vote simple, dividende proportionnel)≡
2.Dividende prioritaire ou majoré, restrictions possibles sur le vote≡
3.Période d'acquisition d'un an sans droits, plafonnées à 15% du capital≡
4.Dividende minimum garanti sans droit de vote (sauf après trois non-paiements)≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

'Une action, une voix'
'Suppression temporaire du droit de vote'
'Plafond à 15% du capital'
'Dividende minimum garanti'
Catégories :

Types d'actions ordinaires

Restrictions possibles sur les actions

Quels sont les droits attachés à une action ordinaire selon le Code de commerce français ?

Droit de vote double, dividende prioritaire, droit de contrôle exclusif
Droit de vote simple, dividende proportionnel, droit préférentiel de souscription
Dividende majoré, suppression du droit de vote, sièges réservés au conseil
Droit au boni de liquidation exclusif, information renforcée, actions sans droit de vote

Quelle condition doit être remplie pour qu'une action à dividende prioritaire sans droit de vote récupère son droit de vote ?

Le versement d'un dividende supérieur à 10% pendant deux ans
La non-distribution du dividende pendant trois exercices consécutifs
L'approbation des actionnaires en assemblée générale
La demande écrite du détenteur auprès du conseil d'administration

Quel est le taux maximum autorisé pour un dividende majoré sur des actions de préférence ?

5%
10%
15%
20%

Quel est le critère principal distinguant les actions ordinaires des actions de préférence ?

Le montant nominal de l'action
La date d'émission de l'action
Les droits particuliers attachés à l'action
Le secteur d'activité de la société émettrice

Les actions sans droit de vote peuvent représenter jusqu'à 50% du capital social dans une société cotée.

Vrai
Faux

Les actions gratuites confèrent immédiatement le droit de vote et au dividende.

Vrai
Faux

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote

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