Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Désignation d'un commissaire aux comptes≡
2.Remise du document d'information≡
3.Communication du rapport de gestion≡
4.Transmission des documents diffusés≡
1.À l'autorité de contrôle≡
2.Sur avis de l'AMF≡
3.Avant la signature du contrat≡
4.À l'AMF≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Projet de document d'information
Ouverture d'un compte dédié
Remise du document d'information avant signature
Souscription d'une assurance
Catégories :
Documents requis pour le dossier de dépôt
Garanties exigées
Obligations continues
Quels documents doivent être inclus dans le dossier de dépôt pour l'enregistrement d'une offre en biens divers ?
Un projet de document d'information pour les investisseurs
Les projets de contrats types
L'ensemble des pièces justificatives requises par l'instruction DOC-2017-06
Toutes les options ci-dessus
Quelles sont les mentions obligatoires dans le document d'information pour une offre en biens divers ? (Sélectionnez toutes les options pertinentes)
Nature et objet de l'opération proposée
Identité des personnes chargées de la gestion
Risques inhérents à l'investissement
Montant des frais directs et indirects
Quel est le risque que doit mentionner le document d'information obligatoire pour une offre en biens divers ?
Risque de perte en capital uniquement
Risque de liquidité uniquement
Risque de perte en capital et risque de liquidité
Aucun risque spécifique
Quel est le délai dont dispose l'AMF pour formuler ses observations après le dépôt d'un dossier complet pour l'enregistrement d'une offre en biens divers ?
Un mois
Deux mois
Trois mois
Six mois
L'utilisation de l'intervention de l'AMF comme argument commercial est autorisée si elle est exacte.
Vrai
Faux
L'investisseur peut demander la résolution du contrat uniquement si le document d'information n'est pas remis avant signature.