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Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

EBITDA fiscal

Charges financières totales

Plafond de 3 millions d'euros

Catégories :

Éléments pris en compte pour le calcul du plafond

Éléments reportables si excédentaires

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Titres de placement≡

2.Titres de participation≡

3.Obligations≡

1.Régime de droit commun pour dividendes et plus-values≡

2.Imposition au taux normal de 25% d'IS≡

3.Régime mère-fille pour les dividendes≡

Quel régime fiscal s'applique aux dividendes perçus sur des titres de participation selon l'article 212 bis du CGI ?

Taux normal de 25% d'IS

Exonération totale

Taux réduit de 1,25% d'IS

Retenue à la source de 12,8%

Quelle est l'implication majeure des écarts de valorisation des instruments dérivés selon l'article 38-6 du CGI ?

Exonération des gains latents

Imposition des gains latents avant encaissement

Report automatique des pertes

Neutralisation des positions symétriques

Quelle est la méthode de comptabilisation des intérêts courus pour une obligation à coupon annuel selon le principe de rattachement ?

Étalement sur la durée résiduelle du titre

Imposition au moment de l'encaissement effectif

Comptabilisation et imposition à la clôture de l'exercice

Exonération partielle après deux ans de détention

Quel est le taux de retenue à la source applicable aux dividendes versés par une société française à un bénéficiaire non-résident situé dans un État coopératif ?

12,8%

Entre 5% et 15%

75%

Les primes de remboursement des obligations sont imposées immédiatement au taux normal de l'IS.

Vrai

Faux

Les pertes sur instruments dérivés peuvent toujours être déduites immédiatement du résultat fiscal.

Vrai

Faux

Condition pour la suppression de la retenue à la source selon la directive mère-fille européenne

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