Base de connaissances

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Plus-values sur titres de participation≡

2.Dividendes éligibles au régime mère-fille≡

3.Intérêts obligataires≡

1.1,25%≡

2.3%≡

3.25%≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Exonération de 95%

Détention depuis au moins deux ans

Quote-part de frais et charges à 5%

Exonération de 88%

Catégories :

Régime mère-fille

Niche Copé

Quelle est la quote-part de frais et charges réintégrée pour les dividendes entre sociétés membres d'un groupe intégré ?

Quelle est la condition principale pour bénéficier de la niche Copé concernant les plus-values sur titres de participation ?

Détention des titres depuis au moins un an

Détention des titres depuis au moins deux ans

Détention des titres depuis au moins trois ans

Détention des titres depuis au moins cinq ans

Quel est le taux d'imposition effectif pour une plus-value de cession d'un million d'euros dans le cadre de la niche Copé ?

25%

10%

1,25%

Quel est le taux d'imposition effectif pour les dividendes perçus dans le cadre du régime mère-fille, selon les articles 145 et 216 du CGI ?

25%

10%

1,25%

Les intérêts d'obligations sont soumis au même taux d'imposition effectif que les dividendes éligibles au régime mère-fille.

Vrai

Faux

L'article 212 bis du CGI plafonne la déductibilité des charges financières nettes à un montant inférieur à l'EBITDA fiscal.

Vrai

Faux