Base de connaissances
Expliquez la taxe sur les transactions financières.
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Les exonérations visent à préserver le bon fonctionnement des marchés. Par exemple, les opérations de marché primaire permettent aux entreprises de se financer sans entrave, tandis que les activités des teneurs de marché assurent la liquidité des carnets d'ordres.
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Éléments à catégoriser :
Montant des recettes
Destination des recettes
Les recettes de la TTF ont atteint environ 2,2 milliards d'euros en 2023. Historiquement, une partie était affectée à l'aide au développement, mais depuis 2025, l'essentiel est orienté vers le budget général. Le Royaume-Uni collecte environ 5 milliards d'euros via son Stamp Duty.
Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une acquisition soit soumise à la taxe sur les transactions financières (TTF) ?
Selon l'article 235 ter ZD du CGI, cinq conditions doivent être réunies : l'acquisition doit être à titre onéreux, emporter transfert de propriété des titres, concerner des titres de capital admis sur un marché réglementé, la société émettrice doit avoir son siège en France et une capitalisation boursière supérieure à un milliard d'euros. Ces critères sont essentiels pour déterminer le champ d'application de la TTF.
Quelles sociétés ont été ajoutées à la liste des sociétés assujetties à la TTF pour l'année 2025 ?
La liste des sociétés assujetties est publiée annuellement par arrêté ministériel. Pour 2025, quatre nouvelles sociétés ont été ajoutées : Esso, Neurones, Wavestone et Planisware. Cette liste inclut également les grandes capitalisations du CAC 40 et certaines valeurs intermédiaires.
Quel est le taux actuel de la TTF applicable depuis le 1er avril 2025 ?
La loi de finances pour 2025 a relevé le taux de la TTF à 0,4% à partir du 1er avril 2025. Ce taux a évolué depuis sa création en 2012 où il était initialement de 0,2%, puis passé à 0,3% en 2017. Cette augmentation alourdit le coût des transactions pour les investisseurs.
Quel est le mécanisme permettant de calculer la taxe sur la position nette acheteuse en fin de journée ?
Le mécanisme de 'netting' permet de compenser les achats et ventes d'un même titre intervenant le même jour avec la même date de règlement-livraison. Seule la position nette acheteuse est taxée. Par exemple, si un investisseur achète et vend partiellement le même jour, seule la quantité nette restante est soumise à la taxe.
Les opérations intraday complètes (achat et vente de la même quantité le même jour) sont soumises à la TTF.
Les opérations intraday complètes ne sont pas taxées car elles génèrent une position nette nulle. Seule la position nette acheteuse en fin de journée est taxée. Cela préserve l'activité de trading à court terme tout en assurant la collecte de la taxe sur les positions durables.
La taxe sur les contrats d'échange sur défaut (CDS) souverains est toujours en vigueur en France en 2025.
Cette taxe a été supprimée au 1er janvier 2019 car rendue sans objet par le règlement européen interdisant les positions nues sur CDS de dette souveraine. Elle était initialement prévue à l'article 235 ter ZD ter du CGI.
Entité responsable de la collecte de la TTF
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Euroclear France est le dépositaire central de titres agréé par l'AMF qui assure la collecte de la TTF. Les prestataires de services d'investissement transmettent les déclarations mensuelles à Euroclear, qui centralise les données et reverse les sommes à l'État via l'Agence France Trésor.