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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Opérations de marché primaire≡
2.Opérations intragroupe≡
3.Activités des teneurs de marché≡
4.Contrats de liquidité encadrés par l'AMF≡
1.Préservation du financement des entreprises≡
2.Optimisation fiscale interne≡
3.Assurance de la liquidité des marchés≡
4.Encouragement des stratégies de liquidité structurées≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Recettes TTF en 2023 (France)
Recettes Stamp Duty (Royaume-Uni)
Aide publique au développement (avant 2025)
Budget général (depuis 2025)
Catégories :

Montant des recettes

Destination des recettes

Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une acquisition soit soumise à la taxe sur les transactions financières (TTF) ?

L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française avec une capitalisation >1Md€, le transfert de propriété doit être effectif, et l'opération doit concerner des titres de capital
L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française avec une capitalisation >1Md€, le transfert de propriété doit être effectif
L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française avec une capitalisation >1Md€
L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française

Quelles sociétés ont été ajoutées à la liste des sociétés assujetties à la TTF pour l'année 2025 ?

Esso, Neurones, Wavestone et Planisware
TotalEnergies, Sanofi et LVMH
Colas et SII
BNP Paribas et Crédit Agricole

Quel est le taux actuel de la TTF applicable depuis le 1er avril 2025 ?

0,2%
0,3%
0,4%
0,5%

Quel est le mécanisme permettant de calculer la taxe sur la position nette acheteuse en fin de journée ?

La taxe est calculée sur le montant total des achats sans compensation possible
La taxe est calculée sur le solde net acheteur après compensation des achats et ventes du jour
La taxe est calculée uniquement sur les ventes sans compensation possible
La taxe est calculée sur la moyenne des prix d'achat et de vente

Les opérations intraday complètes (achat et vente de la même quantité le même jour) sont soumises à la TTF.

Vrai
Faux

La taxe sur les contrats d'échange sur défaut (CDS) souverains est toujours en vigueur en France en 2025.

Vrai
Faux

Entité responsable de la collecte de la TTF

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