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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Rapport financier semestriel≡
2.Document d'Enregistrement Universel (si utilisé comme rapport annuel)≡
3.Rapport financier annuel≡
1.Trois mois≡
2.Quatre mois≡
3.Quatre mois≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Directive Transparence
Règlement Prospectus
Règlement Délégué 2019/815
Article L.451-1-2 du Code monétaire et financier
Catégories :

Textes européens

Textes nationaux

Quelle est la durée pendant laquelle le rapport financier annuel doit être conservé à disposition du public ?

Cinq ans
Huit ans
Dix ans
Douze ans

Quelle directive européenne harmonise les obligations de publication périodique pour les émetteurs dont les valeurs sont admises sur un marché réglementé ?

Directive Prospectus 2017/1129
Directive Transparence 2004/109/CE
Règlement Délégué 2019/815
Règlement CE 1606/2002

Quel format doit être utilisé pour les comptes consolidés IFRS depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2021 ?

PDF
XLSX
XHTML avec balisage XBRL
DOCX

L'obligation légale de publication trimestrielle a été supprimée en France depuis le 1er janvier 2015.

Vrai
Faux

Le rapport financier semestriel doit inclure des comptes consolidés établis selon la norme IFRS.

Vrai
Faux

Document d'Enregistrement Universel (URD)

Cliquer pour voir la réponse

Dans quel délai le rapport financier annuel doit-il être publié après la clôture de l'exercice selon le Code monétaire et financier ?

Deux mois
Trois mois
Quatre mois
Cinq mois