Les investisseurs institutionnels bénéficient de régimes fiscaux spécifiques. Les entreprises d'assurance sont exemptées du mécanisme mark-to-market sur leurs placements en unités de compte. Les OPCVM et FIA bénéficient d'une transparence fiscale partielle, avec imposition au niveau des porteurs. Les caisses de retraite étrangères peuvent bénéficier de retenues à la source réduites selon les conventions fiscales.

Les produits financiers sont soumis à des règles fiscales spécifiques. Les intérêts sur placements de trésorerie (comptes à terme, obligations) sont imposables au taux normal de l'IS. Les OPCVM sont évalués à la valeur liquidative avec intégration des écarts de valorisation dans le résultat imposable, sauf pour ceux investis principalement en actions ou les fonds à risques qui restent évalués à leur prix de revient jusqu'à la cession.

L'article 209-0 A du CGI prévoit que les OPCVM sont évalués à la valeur liquidative à chaque clôture d'exercice, avec intégration des écarts de valorisation dans le résultat imposable. Ce mécanisme dit « mark-to-market » impose les plus-values latentes avant leur réalisation effective. Cependant, il ne s'applique pas aux OPCVM investis principalement en actions ou aux fonds communs de placement à risques.

Pour bénéficier du taux réduit de 15%, une entreprise doit respecter trois conditions cumulatives : un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas 10 millions d'euros, un capital entièrement libéré, et une détention à au moins 75% par des personnes physiques directement ou indirectement. Ces conditions visent à soutenir les entreprises plus petites et localement détenues.

Le taux normal de l'IS a été fixé à 25% depuis le 1er janvier 2022, après une baisse progressive depuis 2017 où il était de 33,33%. Ce taux unique simplifie l'environnement fiscal des entreprises et les positionne dans la moyenne européenne. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 euros de bénéfice sous certaines conditions.

La directive mère-fille transposée à l'article 119 ter du CGI permet une exonération totale de retenue à la source pour les sociétés mères européennes sous conditions de détention. Cela facilite les investissements transfrontaliers au sein de l'Union européenne. Les conventions fiscales bilatérales prévoient généralement des taux réduits entre 5% et 15% pour d'autres bénéficiaires.

Le bénéfice imposable est déterminé par la différence entre l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, corrigée des apports et distributions. En pratique, on part du résultat comptable pour y ajouter les réintégrations et soustraire les déductions. Ce principe est fundamental pour comprendre la fiscalité des entreprises.

Le résultat fiscal n'est pas directement le résultat comptable. Il faut ajouter les réintégrations (charges non déductibles fiscalement) et soustraire les déductions (produits non imposables ou imposés séparément). Ce mécanisme est codifié à l'article 38-2 du Code général des impôts et est essentiel pour évaluer la situation fiscale d'une entreprise.

La France a effectivement conclu plus de 120 conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition et à répartir le droit d'imposer entre États. Ces conventions prévoient souvent des taux de retenue à la source réduits sur les dividendes, généralement entre 5% et 15%, contre un taux de droit commun de 12,8%. Ces accords sont essentiels pour faciliter les investissements internationaux.