Base de connaissances
Questions
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Exemption du mark-to-market sur unités de compte
Transparence fiscale partielle avec imposition au niveau des porteurs
Retenues à la source réduites selon conventions fiscales
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Quel mécanisme fiscal s'applique aux OPCVM détenus par les entreprises selon l'article 209-0 A du CGI ?
Quelle est la condition principale pour qu'une petite ou moyenne entreprise bénéficie du taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 euros de bénéfice ?
Quel est le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) en France depuis le 1er janvier 2022 ?
Quel est le taux de retenue à la source réduit sur les dividendes français pour les sociétés mères européennes selon la directive mère-fille ?
Principe de détermination du bénéfice imposable selon l'article 38-2 du CGI
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Le résultat fiscal est calculé en partant directement du résultat comptable sans aucune correction.
La France a conclu plus de 120 conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition et répartir le droit d'imposer entre États.