Base de connaissances
Éthique, conformité et organisation éthique des institutions
Principes d'éthique professionnelle et dispositifs de conformité au sein des établissements financiers. Couvre les codes de conduite, la prévention des conflits d'intérêts et l'organisation de la fonction conformité.
Compétences
Questions
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Obligations de la fonction conformité
Non relevant pour la fonction conformité
La fonction conformité a un rôle précis : suivre le respect des obligations MiFID II. Elle ne doit pas se confondre avec d'autres fonctions comme l'audit interne ou la gestion des risques, bien que la coordination soit nécessaire pour optimiser la couverture.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
La fonction conformité repose sur quatre piliers : autorité reconnue, ressources suffisantes, expertise adaptée et accès à toutes les informations pertinentes. Ces éléments sont essentiels pour assurer son effectivité, comme le précise la position DOC-2014-06.
Quelle est une source d'information privilégiée pour la fonction conformité selon le texte?
Le suivi des réclamations clients est crucial car il permet d'identifier des problèmes potentiels avant qu'ils ne deviennent systématiques. La fonction conformité doit avoir accès à toutes les plaintes reçues par l'établissement, même si elle ne détermine pas toujours leur issue.
Quelle est la position hiérarchique du Responsable de la Conformité (RCCI) selon l'article 22 du règlement délégué 2017/565?
Selon l'article 22, le RCCI doit rendre compte directement à un dirigeant n'exerçant pas de responsabilités opérationnelles. Cela garantit son indépendance par rapport à la direction générale et aux autres unités opérationnelles, comme le précise l'orientation ESMA n°8.
Quelle condition doit être remplie pour qu'une société ait un personnel dédié à mi-temps minimum pour la conformité?
La position DOC-2014-06 précise que pour une clientèle de détail au-delà de 500 millions d'euros ou professionnelle au-delà d'un milliard, un personnel dédié à mi-temps minimum devient requis. Cela montre l'importance croissante des ressources allouées à mesure que l'activité se développe.
Quel est le minimum de journées annuelles de suivi externalisé requis pour une société gérant moins de 200 millions d'euros selon la position DOC-2014-06?
La position DOC-2014-06 précise que les sociétés gérant moins de 200 millions d'euros doivent prévoir au minimum 18 journées annuelles de suivi externalisé. Ce chiffre est crucial pour évaluer les ressources allouées à la fonction conformité.
La surveillance continue par systèmes automatisés peut remplacer entièrement les inspections sur site selon le texte.
Le texte précise que la surveillance ne doit pas se limiter à des revues sur dossier mais inclure des inspections sur site. Les systèmes automatisés sont complémentaires mais ne remplacent pas les inspections physiques qui permettent de vérifier l'application effective des politiques.
La fonction conformité peut recevoir des instructions des autres fonctions opérationnelles concernant ses activités.
Selon l'orientation ESMA n°8, les autres fonctions opérationnelles ne peuvent émettre d'instructions au personnel de conformité. Cela garantit l'indépendance de la fonction conformité, qui doit être protégée contre toute ingérence opérationnelle.
Fréquence minimale des rapports de conformité
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L'article 25 impose un rapport écrit au moins annuel. Ce rapport doit couvrir plusieurs aspects, dont l'adéquation des politiques, les évolutions réglementaires, et les conclusions des inspections sur site.