Base de connaissances
Relations avec la clientèle
Obligations des professionnels financiers dans leurs relations avec les clients. Couvre la connaissance client, l'adéquation des produits, la gestion des réclamations et la protection des investisseurs.
Compétences
Questions
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Les mauvaises pratiques identifiées par le régulateur incluent les rémunérations avec effets de seuil, les quotas minimaux de ventes par produit, la part variable fondée exclusivement sur les volumes de ventes, et les systèmes où le salaire peut diminuer si les objectifs ne sont pas atteints. Cette question teste la capacité à identifier et associer ces pratiques.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Surveillance interne
Surveillance externe
Les mécanismes de surveillance incluent des éléments internes comme la fonction conformité et des éléments externes comme les autorités réglementaires. Cette question teste la capacité à classer ces éléments correctement.
Quelle est l'une des sanctions possibles en cas de manquement aux règles de rémunération ?
Les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 100 millions d'euros ou 10 fois les profits réalisés. Cette question teste la connaissance des sanctions applicables.
Quelle est l'une des conditions pour que les incitations soient autorisées dans le cadre du conseil en investissement non indépendant ?
Selon l'article 314-30 du Règlement général de l'AMF, les incitations sont autorisées sous trois conditions cumulatives : amélioration de la qualité du service fourni au client, absence de préjudice à ses intérêts, et justification de la récurrence par un service lui-même récurrent. Cette question teste la compréhension des conditions spécifiques pour l'autorisation des incitations.
Quel délai est imparti pour restituer intégralement au client toute somme perçue en violation des règles pour les services indépendants ?
Toute somme perçue en violation des règles doit être intégralement restituée au client dans un délai raisonnable. Cette question évalue la compréhension des obligations temporelles.
Quel article du Code monétaire et financier impose aux prestataires de maintenir des dispositions organisationnelles pour prévenir les conflits d'intérêts ?
L'article L. 533-10 du Code monétaire et financier impose aux prestataires de maintenir des dispositions organisationnelles efficaces pour empêcher que les conflits d'intérêts ne portent atteinte aux intérêts des clients. Cette question évalue la connaissance précise des articles réglementaires.
Position AMF prohibant les structures de rémunération risquées
Cliquer pour voir la réponse
La position AMF DOC-2013-24 prohibe expressément les structures de rémunération créant des incitations à favoriser les intérêts propres du prestataire ou de ses collaborateurs au détriment des clients. Cette flashcard évalue la mémorisation des positions réglementaires spécifiques.
La perception de rémunérations de la part de tiers est autorisée pour les services de conseil en investissement fourni de manière indépendante.
L'article 314-30 du Règlement général de l'AMF interdit absolument la perception de rémunérations de la part de tiers pour les services de conseil en investissement fourni de manière indépendante, sauf pour des avantages non monétaires mineurs. Cette question teste la compréhension des interdictions spécifiques.
La fonction conformité doit avoir une rémunération dépendant des performances des secteurs qu'elle supervise.
La fonction conformité doit rester indépendante et sa rémunération ne peut dépendre des performances des secteurs contrôlés. Cette question teste la compréhension des principes d'indépendance.