Base de connaissances
Sécurité financière : lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme, la corruption et les sanctions
Dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Couvre les obligations de vigilance, de déclaration et les sanctions applicables.
Compétences
Questions
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Identification et vérification d'identité
Connaissance de la relation d'affaires
Documents contractuels
Suivi
Le dossier client réglementaire comprend plusieurs catégories de documents. La première catégorie porte sur l'identification et la vérification d'identité, la deuxième sur la connaissance de la relation d'affaires, la troisième sur les documents contractuels, et la quatrième sur le suivi. Chaque document doit être classé dans la catégorie correspondante pour faciliter l'accès et les contrôles.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
La fréquence de mise à jour doit être adaptée selon le profil de risque du client. Pour les clients à risque élevé, une revue au minimum annuelle est requise. Pour les clients à risque moyen, une revue bisannuelle ou triennale est nécessaire. Pour les clients à faible risque, une revue peut être espacée jusqu'à cinq ans.
Quelle est la fréquence minimale de mise à jour des informations pour un client à risque élevé conformément aux recommandations du GAFI?
Conformément aux recommandations du GAFI, les clients à risque élevé doivent faire l'objet d'une revue au minimum annuelle. Cette exigence est renforcée par l'article L.561-5-1 du CMF qui impose de maintenir à jour les informations relatives à la relation d'affaires pendant toute sa durée.
Quelle directive impose la consultation du registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences au greffier?
La 5e directive anti-blanchiment impose aux organismes de consulter le registre des bénéficiaires effectifs et de signaler toute divergence au greffier conformément à l'article L.561-47-1 du CMF. Cette directive renforce les mesures de transparence et de lutte contre le blanchiment.
Quel événement doit impérativement déclencher une mise à jour des informations clients selon l'AMF?
L'AMF rappelle dans sa position-recommandation DOC-2019-16 que la mise à jour des informations clients est indispensable dès lors qu'un événement modifie la situation du client. Cela inclut les changements significatifs dans la situation personnelle ou professionnelle, comme un mariage, un divorce, un déménagement, un changement d'emploi, ou une modification de la structure capitalistique pour les personnes morales.
Quel article du CMF impose une conservation de cinq ans pour les documents relatifs aux opérations?
L'article L.561-12 du CMF impose une conservation de cinq ans pour les documents relatifs aux opérations. Cette durée constitue un minimum légal, d'autres réglementations pouvant imposer des durées plus longues, comme sept ans pour les enregistrements téléphoniques sur demande des autorités.
Le RGPD interdit toute conservation des données au-delà de leur utilité pour la relation commerciale.
Bien que le RGPD encadre strictement le traitement des données selon des principes de minimisation et de limitation de conservation, il prévoit des exceptions pour le respect d'obligations légales. Ainsi, l'article 6.1.c du RGPD permet le traitement lorsqu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale, comme celle imposée par la réglementation LCB-FT.
La dématérialisation des dossiers clients réglementaires est interdite.
La dématérialisation des dossiers clients réglementaires est admise sous réserve de garanties de sécurité et d'intégrité selon l'arrêté du 6 janvier 2021. Les organismes doivent veiller à ce que les documents dématérialisés soient accessibles rapidement et que leur intégrité soit préservée.
Durée de conservation minimale des documents relatifs aux mesures de vigilance
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L'article L.561-12 du CMF impose une conservation de cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de la relation d'affaires pour les documents relatifs aux mesures de vigilance. Cette durée constitue un minimum légal, d'autres réglementations pouvant imposer des durées plus longues.