Base de connaissances
Analyser comment les politiques de vote et d'engagement des gestionnaires d'actifs influencent les pratiques de gouvernance d'entreprise et de développement durable
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La Plateforme Engagement du Forum pour l'Investissement Responsable vise à poser des questions ESG lors des assemblées générales du CAC 40, tandis que Climate Action 100+ cible les entreprises responsables de la majorité des émissions industrielles mondiales pour atteindre la neutralité carbone.
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Éléments à catégoriser :
Obstacles
Facilitateurs
Le cadre juridique français limite la compétence de l'assemblée générale aux décisions prévues par la loi et impose un seuil de 0,5% du capital pour déposer une résolution, ce qui constitue un obstacle. En revanche, la transposition de la directive Droits des Actionnaires II facilite l'identification des actionnaires et la transmission d'informations.
Quels sont les canaux d'influence des politiques de vote et d'engagement des gestionnaires d'actifs sur les pratiques de gouvernance d'entreprise ?
Les canaux d'influence incluent l'exercice des droits de vote en assemblée générale et l'engagement actionnarial. Le premier canal s'exerce par le vote contre les résolutions insuffisantes sur les questions ESG, tandis que le second repose sur les interactions entre investisseurs et entreprises pour améliorer les pratiques ESG ou le reporting, comme illustré par la Plateforme Engagement du Forum pour l'Investissement Responsable.
Quel mécanisme permet aux gestionnaires d'actifs d'influencer les pratiques ESG des entreprises via leur politique de vote ?
L'influence s'exerce concrètement lorsque les gestionnaires votent contre les résolutions jugées insuffisantes sur les questions ESG, comme le refus de valider une rémunération des dirigeants déconnectée des objectifs climatiques ou l'opposition à des rapports de durabilité lacunaires.
Quelle est une limite actuelle du Say on Climate selon l'analyse FIR-ADEME en 2024 ?
L'analyse FIR-ADEME attribue un score de performance moyen ACT de seulement 43% aux entreprises concernées, avec une évaluation moyenne de « C », ce qui indique une mise en œuvre insuffisante des stratégies climatiques.
Quel est un exemple d'entreprise française visée par Climate Action 100+ ?
Climate Action 100+ cible plusieurs entreprises françaises, dont TotalEnergies, Danone, Saint-Gobain, Stellantis et Engie, qui sont responsables d'une part importante des émissions industrielles mondiales.
Les résolutions portant sur les sujets environnementaux et sociaux sont systématiquement adoptées par les sociétés de gestion françaises selon les contrôles SPOT de l'AMF en 2024.
Les contrôles SPOT de l'AMF menés en 2024 révèlent que les résolutions portant sur les sujets environnementaux et sociaux demeurent insuffisantes, ce qui limite l'influence réelle du vote sur ces dimensions.
La loi de sécurité financière de 2003 impose aux sociétés de gestion françaises d'élaborer une politique de vote et de rendre compte de leurs pratiques.
Selon la loi de sécurité financière de 2003, les sociétés de gestion françaises doivent élaborer une politique de vote et rendre compte de leurs pratiques. Cette obligation est renforcée par l'article L.533-22 du Code monétaire et financier.
Engagement actionnarial
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L'engagement actionnarial est défini par les Principles for Responsible Investment comme les interactions entre investisseurs et entités investies visant à influencer les pratiques ESG ou améliorer le reporting. Il peut être bilatéral ou collaboratif.