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← Interpréter la doctrine de l'AMF sur les approches ESG significatives et expliquer ses implications pour l'étiquetage des produits
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Quelle est la conséquence pour un fonds qui ne respecte pas les standards de l'approche significativement engageante ...

Quelle est la conséquence pour un fonds qui ne respecte pas les standards de l'approche significativement engageante selon la doctrine AMF ?

Il peut utiliser des termes ESG dans sa dénomination sans restriction.
Il doit afficher un avertissement sur la communication disproportionnée.
Il ne peut pas mentionner les critères ESG dans le DICI ni dans la documentation commerciale.
Il est automatiquement classé comme article 6 selon le SFDR.