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← Interpréter la doctrine de l'AMF sur les approches ESG significatives et expliquer ses implications pour l'étiquetage des produits
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Quelle est la sanction encourue par un fonds étranger ne respectant pas les exigences de communication ESG selon l'AMF ?

Quelle est la sanction encourue par un fonds étranger ne respectant pas les exigences de communication ESG selon l'AMF ?

Une amende de 40 000 euros
Un avertissement en caractères très apparents
Une exclusion des marchés financiers français
Une obligation de restructuration sous 3 mois