Base de connaissances
Expliquer et analyser des concepts spécifiques de finance durable tels que définis par le programme de l'AMF
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Éléments à catégoriser :
Règlement SFDR
Doctrine AMF
Le règlement SFDR impose une classification des produits financiers selon leur intégration des critères de durabilité (articles 6, 8, 9). La doctrine AMF ajoute des standards minimaux pour la commercialisation en France, comme les seuils de sélectivité et de couverture ESG.
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La doctrine AMF définit plusieurs concepts clés de la finance durable. Par exemple, la sélectivité implique une réduction de l'univers d'investissement, tandis que le taux d'analyse concerne la proportion du portefeuille bénéficiant d'une notation extra-financière.
Quels indicateurs sont obligatoires selon le règlement SFDR pour les Principales Incidences Négatives ?
Le règlement délégué SFDR liste des indicateurs obligatoires pour les Principales Incidences Négatives, incluant des indicateurs environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre et sociaux comme l'écart de rémunération femmes-hommes.
Quelles sont les deux approches possibles pour appliquer le concept de sélectivité ?
La sélectivité peut être appliquée de manière sectorielle (best-in-class) en comparant les entreprises au sein de leur industrie, ou de manière absolue (best-in-universe) en excluant les moins bien notés de l'univers global. Ces deux approches sont définies dans la doctrine AMF.
Quel est le seuil minimum de réduction de l'univers d'investissement pour qu'une approche soit qualifiée de significativement engageante selon l'AMF ?
Selon la position-recommandation DOC-2020-03 de l'AMF, une approche est considérée comme significativement engageante si elle réduit l'univers d'investissement d'au moins 20% en éliminant les émetteurs les moins bien notés sur les critères ESG. Ce seuil a été aligné sur le référentiel du label ISR initial avant que celui-ci ne passe à 30% en 2024.
Quel est le seuil minimum de couverture ESG exigé par l'AMF pour les fonds à communication centrale investis en grandes capitalisations des marchés développés ?
L'AMF exige un taux de couverture ESG supérieur à 90% pour les fonds à communication centrale investis en grandes capitalisations des marchés développés. Ce seuil est justifié par la disponibilité des notations ESG pour ces classes d'actifs.
Le taux de couverture ESG exigé par l'AMF est le même pour toutes les classes d'actifs.
L'AMF exige un taux de couverture ESG supérieur à 90% pour les grandes capitalisations des marchés développés, mais ce seuil descend à 75% pour les actions émergentes, les PME et les obligations high yield. Cela montre que l'AMF reconnaît les limites de la couverture des agences de notation pour certaines classes d'actifs.
Les exclusions normatives suffisent à elles seules pour qualifier une approche comme significativement engageante selon l'AMF.
L'AMF précise que les exclusions basées uniquement sur des critères normatifs ou la simple exclusion d'activités controversées ne suffisent pas à qualifier une approche comme significativement engageante. Ces exclusions relèvent davantage de la gestion du risque réputationnel que d'une démarche ESG proactive.
"Amélioration de note" selon l'AMF
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L'amélioration de note désigne l'objectif d'obtenir une note ESG moyenne du portefeuille supérieure à celle de l'univers d'investissement de référence. Cette amélioration doit être calculée après élimination des 20% d'entreprises les moins bien notées pour éviter les effets d'aubaine.