Base de connaissances
Questions
Seuil national d'exemption pour les offres au public en France (depuis 2018)
Cliquer pour voir la réponse
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Obligations d'information périodique
Obligations d'information permanente
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Quel règlement européen constitue le texte fondateur concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé ?
Quelle est la limite de pages pour le résumé du prospectus selon l'article 7 du Règlement Prospectus ?
Quelle est la durée maximale pour différer la publication d'une information privilégiée selon le Règlement MAR ?
Quel est le nombre maximum de catégories et sous-catégories de facteurs de risque autorisées dans un prospectus selon les Guidelines ESMA ?
Les facteurs de risque dans un prospectus doivent être génériques et non spécifiques à l'émetteur ou aux titres.
Le passeport européen permet à un prospectus approuvé par l'AMF d'être utilisé uniquement en France.