Base de connaissances

← Décrivez le mandat de gestion et ses implications.
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Quel document doit être documenté et approuvé par l'AMF pour les établissements de crédit fournissant des services de...

Quel document doit être documenté et approuvé par l'AMF pour les établissements de crédit fournissant des services de gestion de portefeuille à titre accessoire ?

Le contrat de mandat
Le programme d'activité
Le rapport annuel
La politique d'exécution