Base de connaissances
Décrivez les obligations déclaratives requises par les organismes de réglementation pour les sociétés de gestion d'actifs.
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Le reporting statistique à la Banque de France comprend des statistiques mensuelles sur les encours, des statistiques trimestrielles sur la structure des placements, et des statistiques semestrielles spécifiques aux fonds de capital investissement. Le reporting AIFM est trimestriel pour les gestionnaires avec des actifs supérieurs à un milliard d'euros, semestriel pour les autres, et annuel dans certains cas spécifiques.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Directive OPCVM
Règlement PRIIPs
Instructions AMF
Rapports financiers
Les documents réglementaires incluent le document d'information clé pour l'investisseur (conformément à la directive OPCVM), le document d'informations clés selon le règlement PRIIPs, le prospectus, et les rapports annuels et semestriels. Chaque type de document a des exigences spécifiques en termes de contenu et de mise à jour.
Quelle est la fréquence de reporting pour les gestionnaires dont les actifs gérés atteignent ou dépassent un milliard d'euros ?
Selon la directive AIFM, les gestionnaires dont les actifs gérés atteignent ou dépassent un milliard d'euros doivent fournir un reporting trimestriel. Cette exigence est spécifiée dans l'article 24 de la directive 2011/61/UE.
Quelle directive impose le reporting AIFM pour les sociétés de gestion d'actifs ?
Le reporting AIFM est imposé par la directive 2011/61/UE, transposée dans le Livre IV du Règlement général de l'AMF. Cette directive exige des sociétés de gestion d'actifs de fournir des informations sur la valeur totale des actifs gérés, les principaux marchés et instruments financiers, ainsi que des détails spécifiques pour chaque fonds sous gestion.
Quel est le délai pour déclarer un contrat dérivé selon le règlement EMIR ?
L'article 9 du règlement européen 648/2012 impose la déclaration de tout contrat dérivé à un référentiel central dans un délai d'un jour ouvré après la conclusion, la modification ou la résiliation du contrat. Ce délai strict vise à assurer une transparence en temps réel sur les transactions dérivées.
Le reporting SFTR s'applique uniquement aux opérations de pension.
Le reporting SFTR concerne non seulement les opérations de pension, mais aussi les prêts et emprunts de titres, les opérations d'achat-revente et vente-rachat, ainsi que les prêts sur marge. Cette exigence est stipulée dans le règlement européen 2015/2365.
La déclaration de franchissement de seuils doit être adressée uniquement à l'AMF.
La déclaration de franchissement de seuils doit être adressée à la fois à l'AMF et à la société émettrice. Cette exigence est stipulée dans l'article L. 233-7 du Code de commerce et les articles 223-11 à 223-17 du Règlement général de l'AMF.
Combien de champs de données doivent être renseignés pour une déclaration EMIR ?
Le règlement européen 648/2012 modifié par EMIR REFIT et EMIR III impose la déclaration de tout contrat dérivé avec 155 champs de données à renseigner. Cette exigence vise à assurer une transparence complète sur les transactions dérivées.